Règlement d’ordre intérieur de l’établissement 

OUVERTURE DE L’ÉTABLISSEMENT 

1. Les élèves sont admis à l’école à partir de 7h30. Ils peuvent aller à l’étude jusqu’à 8 h. Les cours débutent à 8h10. Les élèves doivent se ranger dans la cour dès la première sonnerie à 08h05.L’horaire des cours (indiqué au journal de classe) sera donc consulté par les parents qui ne peuvent ainsi ignorer les heures de départ et de retour de leur(s) enfant(s). 

TRAJETS, ENTREES, SORTIES 

1. Les élèves qui viennent à vélo, en cyclomoteur à l’aller comme au retour, doivent apporter une autorisation écrite des parents. Ils doivent emprunter le chemin le plus court, seule possibilité d’intervention de l’assurance de l’école en cas d’accident. 
2. Les élèves doivent se rendre immédiatement à l’école après l’arrivée du bus ou du train. 
3. Pour la sécurité des élèves, le recours à l’auto-stop est formellement déconseillé. 

ATTITUDE PENDANT LES TRAJETS 

1. A l’extérieur de l’établissement, les élèves se doivent de contribuer à la bonne réputation de l’école en adoptant une attitude correcte. 

AUX ABORDS DE L’ECOLE 

1. Les regroupements prolongés devant l’école, avant et après les cours, sont proscrits. 
2. Il est interdit d’introduire des connaissances extérieures à l’intérieur de l’établissement. Il en est de même pour les échanges verbaux avec l’extérieur par- dessus la grille pendant les récréations.  
3. Les parents ou toute personne étrangère à l’établissement ne peuvent circuler dans les locaux ou se rendre en classe pendant les cours ou en dehors de ceux- ci sans avoir obtenu au préalable l’autorisation du chef d’établissement. 

PENDANT LA RECREATION (Voir ANNEXE ROI) 

 

1. Il est interdit de fumer (y compris la cigarette électronique) dans l’enceinte de l’établissement ou aux abords de celui- ci. 
2. La cour ainsi que les couloirs et les halls doivent être maintenus dans un état maximal de propreté. C’est dans l’intérêt de TOUS. 

Un élève surpris à ne pas utiliser les poubelles mises à sa disposition aura la tâche de nettoyer les lieux. 

1.  Les jeux brutaux et les objets dangereux sont proscrits. En hiver, par souci de sécurité, les batailles de boules de neige et les glissades sont interdites. 
2. Il est exigé des élèves un comportement décent. Il en résulte que tout comportement irrespectueux, provocateur, vulgaire… à l’école ou aux abords immédiats sont répréhensibles. 
3. Pendant les récréations, tous les élèves sont dans la cour. Personne ne peut rester dans les couloirs, les classes ou les vestiaires (risque de vol).  

Pour les mêmes raisons, un élève seul ne peut se trouver dans un local ou dans les couloirs pendant les heures de cours. 

1. Pendant la récréation, aucun élève ne peut quitter la cour de récréation sans raison valable et sans en avoir demandé préalablement l’autorisation à un(e) éducateur(trice). 
2. Pendant les récréations, les toilettes sont accessibles. Il est de l’intérêt de TOUS qu’elles soient utilisées avec un maximum d’hygiène et de précaution.  

Aucun rassemblement d’élèves ne peut s’y constituer. 

1. Dès la première sonnerie annonçant la fin de la récréation, les élèves se rangent immédiatement l’emplacement numéroté en fonction du local, dans l’attente de leur professeur. Ils se dirigent vers à la salle de classe en rang et en silence. 

 

DANS LES CLASS​​ES 

 

1. Les arrivées tardives en classe dérangent le professeur et perturbent l’attention des condisciples. Elles seront donc exceptionnelles et motivées par une raison valable.  
2.  Lors d’une arrivée tardive, l’élève se présente obligatoirement à l’étude avec son journal de classe et son cahier d’avis. Le retard devra être justifié. Une sanction de retenue sera appliquée à partir de trois retards non valablement justifiés.  
3. En classe, les élèves doivent témoigner de la déférence vis-à-vis de leurs professeurs. Ils doivent tenir compte des remarques qui leur sont faites. Ils ne peuvent quitter la classe pendant le cours sans avoir reçu l’autorisation du professeur. 
4. Le « brossage », c’est- à- dire le fait de s’absenter d’un cours ou de l’étude sans justification, entraîne automatiquement une retenue et/ou la suppression de la carte de sortie. Pendant la retenue, l’élève étudiera la matière prévue et effectuera des travaux supplémentaires.  

N.B. : l’élève qui bénéficie d’une dispense permanente ou temporaire du cours d’éducation physique doit être présent à l’établissement ou accompagner la classe lors des déplacements extra-muros. 

ABSENCES – AUTORISATIONS DE SORTIES (Voir ANNEXE ROI) 

 

1. La participation à toutes les activités scolaires, intra et extra-muros (déplacements pédagogiques, remédiation, soutien pédagogique, stages, activités sportives ...) est obligatoire. Aucune absence ne sera tolérée hors les motifs d’absences légitimes repris dans le présent ROI. 
2. Sont admis comme valables les motifs d’absence suivants : 

• L’indisposition ou la maladie de l’élève couverte par un certificat médical ou une attestation délivrée par un centre hospitalier ; 
• La convocation par une autorité publique ou la nécessité pour l’élève de se rendre auprès de cette autorité, qui lui délivre une attestation, 
• Le décès d’un parent ou allié de l’élève, au premier degré ; l’absence ne peut dépasser 4 jours ; 
• Le décès d’un parent ou allié de l’élève, à quelque degré que ce soit, habitant sous le même toit que l’élève ; l’absence ne peut dépasser 2 jours ; 
• Le décès d’un parent ou allié de l’élève, du 2ème au 4ème degré n’habitant pas sous le même toit que l’élève ; l’absence ne peut dépasser 1 jour ; 

 

• La participation de l’élève à un séjour scolaire individuel reconnu par la Fédération Wallonie-Bruxelles ; 
• La participation des élèves jeunes sportifs de haut niveau ou espoirs à des activités de la préparation sportive sous forme de stages ou d’entraînement et de compétition ; l’absence ne peut dépasser 30 demi-journées, sauf dérogation ; 
• La participation des élèves non visés au point précédent, à des stages ou compétitions reconnues par la fédération sportive à laquelle ils appartiennent, le nombre total d’absences justifiées ne peut dépasser 20 demi-journées par année scolaire ; 
• La participation des élèves, non visés aux deux points précédents, à des stages, évènements ou activités à caractère artistique organisés ou reconnus par la FWB. Le nombre total d’absences justifiées ne peut dépasser 20 demi-journées par année scolaire. 

 

Le chef d’établissement peut accepter des motifs justifiant l’absence pour autant qu’ils relèvent d’un cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles liés à des problèmes familiaux, de santé mentale ou physique de l’élève ou de transports. 

 

1. Les absences sont relevées chaque jour et notifiées en demi- journées d’absence. Est considérée comme demi-journée d’absence injustifiée, l’absence non justifiée de l’élève à une période de cours. 

Les parents ou l’élève majeur sont tenus de fournir au chef d’établissement une justification écrite de l’absence au plus tard le lendemain du dernier jour d’absence lorsque celle-ci ne dépasse pas 3 jours et au plus tard le 4ème jour d’absence dans les autres cas. 

 Au- delà de douze demi- jours d’absence justifiée par un motif des parents, seuls seront pris en compte les documents officiels (certificat médical, document communal, etc.).  

Les absences injustifiées sont notifiées aux parents par courrier (carte d’absence). A la fin de chaque mois, la direction établit un relevé des absences qui ne sont pas justifiées. Un exemplaire de ce relevé est transmis aux services compétents de contrôle. 

A partir de : 

 

• 9 demi- jours d’absence injustifiée : le chef d’établissement le signale au service du contrôle de l’obligation scolaire de la DGEO (Direction générale de l’enseignement obligatoire) afin de permettre à l’administration d’opérer un suivi immédiat. Celui-ci interpellera les responsables légaux par courrier et leur rappellera la législation et les sanctions encourues en cas de non- respect de celle-ci. 
• Plus de 20 demi- jours d’absence injustifiée : à partir du 2ème degré, l’élève qui compte plus de 20 demi-jours d’absence injustifiée (ANJ) au cours d’une même année scolaire ne répond plus à la notion d’élève régulier et ne peut donc plus prétendre à la sanction de son année d’études, sauf décision favorable du Conseil de classe. 

 

• L’élève majeur qui totalise plus de 20 demi- jours d’absence non justifiée peut faire l’objet d’une exclusion définitive. 

 

1. L’attention des élèves et de leurs parents est attirée sur le fait qu’un nombre trop élevé d’absences, même si elles sont justifiées, risque de mettre l’élève en difficulté pour la remise en ordre et la compréhension des cours. 
2. Les justifications des absences doivent être précises. Les justifications telles que « motifs personnels » ou « raisons familiales » seront rejetés. 
3. Nul ne peut sortir de l’établissement sans autorisation préalable des parents par une note dans le journal de classe ou le cahier d’avis et après accord du chef d’établissement. 
4. Un élève malade doit se présenter au secrétariat qui prendra immédiatement contact avec les parents. Il pourra rentrer chez lui après que l’éducateur(trice) se sera assuré(e) de l’accord ou de la présence d’un parent. En cas d’accident plus grave, le service 100 est à chaque fois requis. Les parents sont prévenus immédiatement. 

 

TENUE DES ÉLÈVES, COMPORTEMENT (Voir ANNEXE ROI) 

 

L’élève doit avoir une tenue vestimentaire et une coiffure décente. Nul ne peut s’affubler d’une tenue agressive, débraillée ou tapageuse. L’usage des tenues sportives (shorts, training,) est réservé exclusivement au cours d’éducation physique et n’ont pas leur place dans les classes et les couloirs. Les élèves se changent dans les vestiaires avant et après le cours d’éducation physique. Tous les couvre-chefs sont interdits dans l’enceinte de l’école exception faite du bonnet qui pourra être porté dans les extérieurs si les conditions climatiques le réclament. 

Afin de garantir une cohabitation harmonieuse entre les élèves de convictions diverses, qui sont amenés à participer ensemble et sur pied d’égalité à toutes les activités scolaires, le port de tout signe ostensible d’appartenance politique, idéologique, philosophique ou religieuse est prohibé au sein de l’établissement et pendant l’ensemble de l’activité scolaire (intra et extra-muros). 

La bienséance, la politesse, le fair-play sont de rigueur. Les injures, les grossièretés, les bagarres, les intimidations de tout ordre sont sévèrement sanctionnées.  

Il en est de même pour les déplacements en groupe, vers le bassin de natation, dans les vestiaires, en excursion, en ville, à la plaine de jeux... L’école décline toute responsabilité en cas de vol. 

 

A L’ÉTUDE (Voir ANNEXE ROI) 

 

1. L’étude est un lieu exclusivement de travail. 

Il n’est donc pas permis à l’élève d’y écouter de la musique, de s’adonner à des jeux, de boire, de manger ou d’adopter un comportement susceptible de perturber la sérénité de travail de ses condisciples.  

1.  Pendant la journée, les élèves qui n’ont pas cours en fonction de leur horaire ou de l’absence d’un professeur, doivent se rendre à l’étude, à moins que ce ne soit en fin de journée et qu’ils soient en possession d’une autorisation de licenciement des parents et de la Direction. 

En cas de licenciement autorisé (par les parents et par la Direction), l’élève doit présenter son cahier d’avis à son éducateur(rice) respectif(ve)pour y faire apposer la signature de licenciement après la dernière heure de cours effectif. Il en est de même si l’élève est autorisé à venir plus tard le lendemain en cas d’absence prévue du professeur. 

1. Les élèves autorisés à venir plus tard à l’école (en fonction de l’horaire) doivent se rendre immédiatement à l’étude s‘ils arrivent avant l’heure du cours. 
2. Nul ne peut être licencié avant 12h35 (repas de midi) le lundi, mardi, jeudi et vendredi. Le mercredi, les élèves seront licenciés au plus tôt à 10h55 (après la récréation). 

Sauf cas exceptionnels, les élèves du 1er degré ne seront pas licenciés avant 14h15 le lundi, mardi, jeudi et vendredi. 

 

RESPECT DU MATÉRIEL 

 

1. Les élèves doivent respecter le matériel et les installations de leur école. Toute dégradation est réparée aux frais du coupable, sans compter les mesures disciplinaires qui seront prises. 
2. Les élèves ne viennent qu’avec les livres et le matériel qui leur sont nécessaires pour la journée. Il est toujours dangereux d’emprunter ceux d’un condisciple. La responsabilité de l’école est en effet dégagée. 
3. Les manuels scolaires prêtés par l’établissement n’appartiennent pas aux élèves. Ceux- ci sont tenus de les garder en bon état. L’élève est responsable des ouvrages qui lui sont prêtés. Toute perte ou dégradation (déchirures, écriture dans le livre, traces d’eau...) entraîne le paiement de la totalité du prix d’un nouveau livre. Il en est de même pour les livres de la bibliothèque scolaire. 

 

AU RÉFECTOIRE (Voir ANNEXE ROI) 

 

1. Tous les élèves du 1er degré ainsi que les élèves qui ne bénéficient pas d’une carte de sortie dînent obligatoirement au restaurant scolaire. Aucun élève ne peut rester ou manger dans la cour pendant le temps de midi. 
2. Il n’est pas permis de sortir de l’école pour acheter un casse-croûte sauf autorisation expresse de la Direction. 
3. Bien que l’heure du repas soit un moment de détente, les élèves restent corrects et veillent à ne pas salir les tables. La propreté de celles- ci sera vérifiée avant la sortie en récréation.  
4. Les élèves seront respectueux du travail fourni par le personnel de cuisine et d’entretien. 
5. Les conversations doivent rester respectueuses et ne pas dégénérer en propos inconvenants, en cris, en chahut. Les comportements tapageurs seront sanctionnés. 

 

SORTIE DE MIDI (Voir ANNEXE ROI) 

 

1.  Seuls les élèves du 2ème et 3ème degrés peuvent sortir de l’établissement durant la pause de midi pour autant qu’ils en aient eu l’autorisation des parents.  
2. Malgré l’autorisation parentale, la sortie de midi n’est pas un droit absolu et est laissée à l’appréciation de la Direction. Elle est le fruit d’une attitude positive et respectueuse tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’établissement. 
3. Tout élève qui n’est pas en possession de sa carte de sortie se voit dans l’obligation de se rendre au réfectoire de l’établissement. 
4. Seuls les élèves du 3ème degré qui n’ont pas cours en 5ème et/ou 6ème heure peuvent sortir dès 11h45 et rentreront au plus tard à 14h15. 

 

DIVERS 

 

1. Le journal de classe et le cahier d’avis sont le lien entre l’école et la famille. Les parents sont tenus de les consulter chaque jour. Ils sont également tenus de les viser chaque fois qu’il y a des points ou des remarques. 

N.B : la signature doit correspondre à celle qui figure, au moment de l’inscription, sur les documents officiels. 

Tout faux en signature est une faute grave qui sera sévèrement sanctionnée. 

1. Le journal de classe permet à l’école de transmettre aux parents toute information d’ordre pédagogique. Le carnet d’avis, qui doit toujours accompagner l’élève et être visé par les parents au même titre que le journal de classe, sert à transmettre toutes les informations d’ordre général ou d’organisation. 
2. L’établissement ne peut être tenu pour responsable de la perte de livres, de vêtements ou d’objets qui ont traîné sans surveillance dans les classes, vestiaires ou couloirs. 
3. Les élèves doivent garder sur eux leur porte- monnaie et ne jamais laisser traîner leur argent ou leur carte étudiante dans leur cartable. 

Au cours d’éducation physique, le professeur enferme les objets de valeur dans son armoire; l’élève, s’il en a la possibilité, peut aussi utiliser les cassettes prévues à cet effet (à condition d’apporter son cadenas personnel). 

1. Il est défendu de rouler à vélo ou à moto dans l’enceinte de l’établissement dont la cour de la section maternelle. 
2. Il est proscrit de venir à l’école avec des bijoux, des objets de valeur, d’importantes sommes d’argent. L’usage du GSM est interdit même durant les pauses. Lors d’une première confiscation, ce dernier sera remis à l’élève en fin de journée. Lors d’une récidive, il sera exclusivement rendu aux parents au plus tôt le jour suivant la confiscation. 
3. Il est interdit de venir à l’école avec tout objet dangereux susceptible de servir d’arme. Pour les cours d’éducation artistique ou d’arts plastiques, les cutters seront conservés par le professeur et distribués au besoin par celui- ci. Ils seront repris à la fin du cours. 
4. Chaque année, l’élève majeur (c’est-à-dire âgé de 18 ans au moins) doit se réinscrire auprès du secrétariat de l’établissement en début d’année scolaire s’il désire poursuivre ses études secondaires. Sa réinscription est subordonnée à son engagement d’accepter et de respecter les règlements et projets de l’enseignement de la Communauté française et de l’établissement. 

 

SANCTIONS DISCIPLINAIRES 

 

1. Une mesure disciplinaire sera prise à l’égard d’un élève pour tout acte, comportement ou abstention répréhensibles commis non seulement dans l’enceinte de l’établissement mais aussi hors de l’établissement si les faits reprochés ont une incidence directe sur la bonne marche de l’établissement. 
2. Préalablement à toute sanction disciplinaire, l’élève est entendu par le Directeur ou le Directeur adjoint, seules habilités à prononcer les sanctions.  
3. La sanction disciplinaire est proportionnelle à la gravité des faits et à leurs antécédents éventuels. Les mesures de sanctions sont : 

• Le rappel à l’ordre par une note au journal de classe à faire signer pour le lendemain par les parents ou l’élève majeur ; 
• La retenue à l’établissement, en dehors du cadre de la journée scolaire, sous la surveillance d’un membre du personnel; 
• L’exclusion temporaire d’un cours ou de tous les cours d’un même enseignant dans le respect des dispositions de l’article 1.7.9-3 du Code de l’Enseignement ; l’élève reste à l’établissement sous la surveillance d’un membre du personnel; 
• L’exclusion temporaire de tous les cours dans le respect des dispositions de l’article 1.7.9-3 du Code de l’Enseignement ; 
• L’exclusion définitive de l’établissement dans le respect des dispositions de l’article 1.7.9-4 et l’article 1.7.9-9 du Code de l’Enseignement. Une notification écrite est adressée, s’il échet, à l’Administration de l’internat où l’élève est inscrit. 

1. L’exclusion est une mesure disciplinaire très grave. Elle est notifiée par lettre aux parents. Durant la période d’exclusion, l’élève restera à l’étude et devra réaliser des travaux (éventuellement cotés) qui lui seront donnés par ses professeurs ; il n’est pas dispensé des contrôles prévus dans certains cours. 
2. L’exclusion définitive peut être prononcée si les faits dont l'élève s'est rendu coupable portent atteinte à l'intégrité physique, psychologique ou morale d'un membre du personnel ou d'un élève, compromettent l'organisation ou la bonne marche de l'établissement ou lui font subir un préjudice matériel ou moral grave.  

La détention, l’usage ou le commerce d’armes, de boissons alcoolisées ou de drogues sont interdits.  

Le non-respect de cette interdiction donnera lieu, dans tous les cas, à des sanctions sévères, voire au renvoi définitif. 

61. Faits graves commis par un élève 

Les faits graves suivants sont considérés comme pouvant justifier l’exclusion définitive prévue aux articles 81 et 89 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre : 

1. Dans l’enceinte de l’établissement ou hors de celle- ci : 

• Tout coup et blessure porté sciemment par un élève à un autre élève ou à un membre du personnel de l’établissement ; 
• Le fait d’exercer sciemment et de manière répétée sur un autre élève ou un membre du personnel de l’établissement une pression psychologique insupportable, par menaces, insultes, injures, calomnies ou diffamation ; 
• Le racket à l’encontre d’un autre élève de l’établissement ; 
• Tout acte de violence sexuelle à l’encontre d’un élève ou d’un membre du personnel de l’établissement. 

1. Dans l’enceinte de l’établissement, sur le chemin de celui- ci ou dans le cadre d’activités scolaires organisées en dehors de l’enceinte scolaire : la détention ou l’usage d’une arme. 

 

Chacun de ces actes sera signalé au centre psycho- médico- social de l’établissement dans les délais appropriés, comme prescrit par l’article 29 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d’émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives. 

L’élève sanctionné et ses responsables légaux sont informés des missions du centre psycho- médico- social, entre autres, dans le cadre d’une aide à la recherche d’un nouvel établissement. Sans préjudice de l’article 31 du décret du 12 mai 2004 portant diverses mesures de lutte contre le décrochage scolaire, l’exclusion et la violence à l’école, après examen du dossier, le service compétent pour la réinscription de l’élève exclu peut, si les faits commis par l’élève le justifient, recommander la prise en charge de celui- ci, s’il est mineur, par un service d’accrochage scolaire. Si l’élève refuse cette prise en charge, il fera l’objet d’un signalement auprès du conseiller de l’Aide à la jeunesse. 

Sans préjudice de l’article 30 du code d’instruction criminelle, le chef d’établissement signale les faits visés à l’alinéa 1er, en fonction de la gravité de ceux- ci, aux services de police et conseille la victime ou ses responsables légaux, s’il s’agit d’un élève mineur, sur les modalités de dépôt d’une plainte. 

1. L’attention de chacun est attirée sur le fait que toute insulte, toute tentative d’intimidation, de harcèlement, de pression quelconque par quelque moyen que ce soit, en ce compris en faisant usage de GSM, blogs, réseaux sociaux est répréhensible et sévèrement sanctionnée. 

Il est rappelé aux parents, si nécessaire, que la gestion de l’utilisation d’Internet et notamment des réseaux sociaux et autres blogs par leurs enfants, relève de leurs responsabilités. 

1. Préalablement à toute exclusion définitive, l’élève, s’il est majeur, l’élève et ses parents ou la personne investie de l’autorité parentale, si l’élève est mineur, sont invités, via lettre recommandée avec accusé de réception, par le chef d’établissement qui leur expose les faits et les entend. Après consultation du conseil de classe, l’exclusion est prononcée par le Préfet des études et, dûment motivée, elle est signifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à l’élève majeur ou à la personne investie de l’autorité s’il est mineur. 

DROIT A L’IMAGE  

 

1. Sauf opposition explicite de la part des personnes concernées, à savoir les élèves, les parents des élèves mineurs et les membres du personnel, celles- ci consentent à ce que la direction autorise la prise et l’enregistrement d’images et/ou de sons lors des activités effectuées en milieu scolaire ou en lien direct avec celui- ci. A défaut d’opposition explicite, les personnes concernées autorisent également que la direction consente à reproduire, publier et/ou diffuser les documents enregistrés dans le journal et/ou le site de l’école ainsi qu’éventuellement pour sa promotion par tous médias (brochure publicitaire ou dans la presse). 
2. La prise de photos en classe et plus généralement à l’école et/ou leur diffusion, entre autres sur Internet, sont formellement interdites sous peine de sanctions sévères voire de renvoi définitif. 

GRATUITE SCOLAIRE  

 

DISPOSITIONS COMMUNES CONCERNANT LA GRATUITE DE L’ENSEIGNEMENT OBLIGATOIRE 

EXTRAIT DU CODE DU 03/05/2019 DE L’ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL ET DE L’ENSEIGNEMENT SECONDAIRE  

Article 1.3.1-1. - 39° frais scolaires: les frais afférents à des services et fournitures portant sur des activités organisées dans le cadre de l'enseignement dispensé par les écoles organisées ou subventionnées durant les périodes d'apprentissages prévues dans l'horaire des élèves. Sont aussi considérés comme frais scolaires les droits d'accès à la piscine, les droits d'accès aux activités culturelles et sportives et les frais liés aux séjours pédagogiques avec nuitée(s).  

Chapitre 2 – De la gratuité 

Article 1.7.2-1 - § 1er. Aucun minerval direct ou indirect ne peut être perçu dans l'enseignement maternel, primaire et secondaire, ordinaire ou spécialisé. Sans préjudice de l'article 1.7.2-2, le pouvoir organisateur ne peut en aucun cas formuler lors de l'inscription ou lors de la poursuite de la scolarisation dans une école une demande de paiement, directe ou indirecte, facultative ou obligatoire, sous forme d'argent, de services ou de fournitures. 

§ 2. Par dérogation au paragraphe 1er, un droit d'inscription peut être fixé à maximum 124 euros pour les élèves qui s'inscrivent en 7e année de l'enseignement secondaire de transition, préparatoire à l'enseignement supérieur. Ce montant maximum est ramené à 62 euros pour les bénéficiaires d'allocations d'études. 

Le produit de ce droit d'inscription est déduit de la première tranche de subventions de fonctionnement accordées aux écoles concernées. 

§ 3. Par dérogation au paragraphe 1er, un droit d'inscription spécifique est exigé pour les élèves qui ne sont pas soumis à l'obligation scolaire et qui ne sont pas ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne et dont les parents non belges ne résident pas en Belgique. 

Sont de plein droit exemptés du droit d'inscription spécifique les élèves de nationalité étrangère admis à séjourner plus de trois mois ou autorisés à s'établir en Belgique, en application des articles 10 et 15 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. 

Le Gouvernement détermine les catégories d'exemption totale ou partielle du droit d'inscription spécifique. 

Le Gouvernement détermine les montants du droit d'inscription spécifique, par niveau d'études. 

Le montant du droit d'inscription spécifique est exigible au moment de l'inscription. 

§ 4. Des dotations et des subventions de fonctionnement annuelles et forfaitaires sont accordées pour couvrir les frais afférents au fonctionnement et à l'équipement des écoles, et à la distribution gratuite de manuels et de fournitures scolaires aux élèves soumis à l'obligation scolaire. 

En outre, dans l'enseignement maternel ordinaire et spécialisé, il est octroyé aux écoles organisées ou subventionnées un montant forfaitaire de 50 euros par élève inscrit, affecté spécifiquement aux frais et fournitures scolaires. Ce montant vise prioritairement l'achat des fournitures scolaires définies comme étant tous les matériels nécessaires à l'atteinte des compétences de base telles que définies dans les référentiels de compétences initiales. Ce montant peut également couvrir les frais scolaires liés à l'organisation d'activités scolaires ou de séjours pédagogiques avec nuitée(s). Ce montant est versé chaque année au mois de mars. Il est calculé sur la base du nombre d'élèves régulièrement inscrits dans l'école à la date du 30 septembre de l'année précédente, multiplié par un coefficient de 1,2, et est arrondi à l'unité supérieure si la première décimale est égale ou supérieure à 5, à l'unité inférieure dans les autres cas. Il est indexé annuellement en appliquant aux montants de l'année civile précédente le rapport entre l'indice général des prix à la consommation de janvier de l'année civile en cours et l'indice de janvier de l'année civile précédente. 

Tout pouvoir organisateur ayant reçu les montants visés à l'alinéa 2 tient à la disposition des Services du Gouvernement aux fins de contrôle, au plus tard pour le 31 janvier de l'année suivant l'année scolaire pour laquelle les montants ont été accordés, les justificatifs de l'ensemble des dépenses effectuées, et ce, pendant une durée de dix ans. Si dans le cadre d'un contrôle, il apparaît que les montants reçus n'ont pas été affectés à l'achat de fournitures scolaires, à l'organisation d'activités scolaires ou de séjours pédagogiques avec nuitée(s), le montant octroyé devra être ristourné aux Services du Gouvernement dans un délai de soixante jours à dater de la notification adressée au pouvoir organisateur concerné. 

Article 1.7.2-2. - § 1er. Dans l'enseignement maternel, ordinaire et spécialisé, sans préjudice des alinéas 2 et 3, aucuns frais scolaires ne peuvent être perçus et aucune fourniture scolaire ne peut être réclamée aux parents, directement ou indirectement. 

Dans l'enseignement maternel, ordinaire et spécialisé, seuls les frais scolaires suivants, appréciés au cout réel, peuvent être perçus: 

1° les droits d'accès à la piscine ainsi que les déplacements qui y sont liés;  

2° les droits d'accès aux activités culturelles et sportives s'inscrivant dans le projet pédagogique du pouvoir organisateur ou dans le projet d'école ainsi que les déplacements qui y sont liés. Le Gouvernement arrête le montant total maximal toutes taxes comprises qu'une école peut réclamer par élève pour une année d'étude, un groupe d'années d'étude et/ou pour l'ensemble des années d'étude de l'enseignement maternel; 

3° les frais liés aux séjours pédagogiques avec nuitée(s) organisés par l'école et s'inscrivant dans le projet pédagogique du pouvoir organisateur ou dans le projet d'école, ainsi que les déplacements qui y sont liés. Le Gouvernement fixe le montant total maximal toutes taxes comprises qu'une école peut réclamer par élève pour une année d'étude, un groupe d'années d'étude et/ou pour l'ensemble des années d'étude de l'enseignement maternel. 

Seules les fournitures scolaires suivantes ne sont pas fournies par les écoles: 

1° le cartable non garni;  

2° le plumier non garni; 

3° les tenues vestimentaires et sportives usuelles de l'élève. 

Aucun fournisseur ou marque de fournitures scolaires, de tenues vestimentaires ou sportives usuelles ou prescriptions qui aboutissent au même effet ne peuvent être imposés aux parents ou à la personne investie de l'autorité parentale. 

Les frais scolaires autorisés visés à l'alinéa 1er, 1° à 3°, ne peuvent pas être cumulés en vue d'un paiement forfaitaire et unique. Ils sont imputés à des services précis et effectivement organisés. 

Les montants fixés en application de l'alinéa 1er, 2° et 3°, sont annuellement indexés en appliquant aux montants de l'année civile précédente le rapport entre l'indice général des prix à la consommation de janvier de l'année civile en cours et l'indice de janvier de l'année civile précédente. 

§ 2. Dans l'enseignement primaire, ordinaire et spécialisé, ne sont pas considérés comme perception d'un minerval les frais scolaires appréciés au cout réel suivant: 

1° les droits d'accès à la piscine ainsi que les déplacements qui y sont liés;  

2° les droits d'accès aux activités culturelles et sportives s'inscrivant dans le projet pédagogique du pouvoir organisateur ou dans le projet d'école ainsi que les déplacements qui y sont liés. Le Gouvernement fixe le montant total maximal toutes taxes comprises qu'une école peut réclamer par élève pour une année d'étude, un groupe d'années d'étude et/ou sur l'ensemble des années d'étude de l'enseignement primaire; 

3° les frais liés aux séjours pédagogiques avec nuitée(s) organisés par l'école et s'inscrivant dans le projet pédagogique du pouvoir organisateur ou dans le projet d'école, ainsi que les déplacements qui y sont liés. Le Gouvernement fixe le montant total maximal toutes taxes comprises qu'une école peut réclamer par élève pour une année d'étude, un groupe d'années d'étude et/ou sur l'ensemble des années d'étude de l'enseignement primaire. 

Aucun fournisseur ou marque de fournitures scolaires, de tenues vestimentaires ou sportives usuelles ou prescriptions qui aboutissent au même effet ne peut être imposé aux parents ou à la personne investie de l'autorité parentale. 

Les frais scolaires autorisés visés à l'alinéa 1er, 1° à 3°, ne peuvent pas être cumulés en vue d'un paiement forfaitaire et unique. Ils sont imputés à des services précis et effectivement organisés. 

Les montants fixés en application de l'alinéa 1er, 2 et 3°, sont indexés annuellement en appliquant aux montants de l'année civile précédente le rapport entre l'indice général des prix à la consommation de janvier de l'année civile en cours et l'indice de janvier de l'année civile précédente. 

§ 3. Dans l'enseignement secondaire, ordinaire et spécialisé, ne sont pas considérés comme perception d'un minerval les frais scolaires appréciés au cout réel suivant: 

1° les droits d'accès à la piscine ainsi que les déplacements qui y sont liés;  

2° les droits d'accès aux activités culturelles et sportives s'inscrivant dans le projet pédagogique du pouvoir organisateur ou dans le projet d'école ainsi que les déplacements qui y sont liés. Le Gouvernement fixe le montant total maximal toutes taxes comprises qu'une école peut réclamer par élève pour une année d'étude, un groupe d'années d'étude et/ou sur l'ensemble des années d'étude de l'enseignement secondaire; 

3° les photocopies distribuées aux élèves; sur avis conforme du Conseil général de l'enseignement secondaire, le Gouvernement arrête le montant maximum du cout des photocopies par élève qui peut être réclamé au cours d'une année scolaire; 

4° le prêt des livres scolaires, d'équipements personnels et d'outillage; 

5° les frais liés aux séjours pédagogiques avec nuitée(s) organisés par l'école et s'inscrivant dans le projet pédagogique du pouvoir organisateur ou dans le projet d'école, ainsi que les déplacements qui y sont liés. Le Gouvernement fixe le montant total maximal toutes taxes comprises qu'une école peut réclamer par élève pour une année d'étude, un groupe d'années d'étude et/ou sur l'ensemble des années d'étude de l'enseignement secondaire. 

Aucun fournisseur ou marque de fournitures scolaires, de tenues vestimentaires ou sportives usuelles ou prescriptions qui aboutissent au même effet ne peuvent être imposés à l'élève majeur ou aux parents ou à la personne investie de l'autorité parentale. 

Les frais scolaires autorisés visés à l'alinéa 1er, 1° à 5°, ne peuvent pas être cumulés en vue d'un paiement forfaitaire et unique. Ils sont imputés à des services précis et effectivement organisés. 

Les montants fixés en application de l'alinéa 1er, 2° et 5°, sont indexés annuellement en appliquant aux montants de l'année civile précédente le rapport entre l'indice général des prix à la consommation de janvier de l'année civile en cours et l'indice de janvier de l'année civile précédente. 

§ 3bis. Dans l'enseignement secondaire, ordinaire et spécialisé, sont considérés comme des frais scolaires les frais engagés sur base volontaire par l'élève majeur, par les parents ou la personne investie de l'autorité parentale pour l'élève mineur, liés à l'achat ou à la location, d'un matériel informatique proposé ou recommandé et personnel à l'élève; à condition que ces frais soient engagés dans le cadre et les conditions fixés par la Communauté française en vue du développement de la stratégie numérique à l'école. 

Pour le matériel visé à l'alinéa précédent, un fournisseur peut être proposé ou recommandé dans le respect de l'article 1.7.3-3 et des règles fixées par le Gouvernement. 

§ 4. Dans l'enseignement primaire et secondaire, ordinaire et spécialisé, les frais scolaires suivants peuvent être proposés à l'élève, s'il est majeur, ou à ses parents, s'il est mineur, pour autant que le caractère facultatif ait été explicitement porté à leur connaissance: 

1° les achats groupés; 

2° les frais de participation à des activités facultatives;  

3° les abonnements à des revues. 

Ils sont proposés à leur cout réel pour autant qu'ils soient liés au projet pédagogique. 

Article 1.7.2-3. - § 1er. Les pouvoirs organisateurs sont tenus, dans la perception des frais scolaires, de respecter l'article 1.4.1-5. 

Ils peuvent, dans l'enseignement primaire et dans l'enseignement secondaire, mettre en place un paiement correspondant au cout moyen réel des frais scolaires. 

§ 2. Les pouvoirs organisateurs n'impliquent pas les élèves mineurs dans le processus de paiement et dans le dialogue qu'ils entretiennent avec les parents à propos des frais scolaires et des décomptes périodiques. 

Le non-paiement des frais scolaires ne peut en aucun cas constituer, pour l'élève, un motif de refus d'inscription, d'exclusion définitive ou de toute autre sanction même si ces frais figurent dans le projet pédagogique ou dans le projet d'école. 

Aucun droit ou frais, direct ou indirect, ne peut être demandé à l'élève ou à ses parents pour la délivrance de ses diplômes et certificats d'enseignement ou de son bulletin scolaire. 

 

PROCÉDURE EN CAS DE HARCÈLEMENT SCOLAIRE 

Démarches en cas de tensions, conflits et/ou violences à l'école 

Afin de garantir un environnement scolaire sain et sécurisant, nous vous prions de suivre les démarches suivantes en cas de tensions, conflits et/ou violences à l'école : 

1. Au niveau de l’école : 

a. Contacter l’école : 

• L’éducateur(trice) en charge de l’élève : Pour toute question ou souci concernant votre enfant, veuillez d'abord contacter l’éducateur(trice) responsable via  educateurs@armagritte.be 

 

• La direction adjointe : Si le problème persiste ou nécessite une attention particulière, vous pouvez contacter la direction adjointe par email à directionadjointe@armagritte.be  
• La direction : Pour des questions plus graves ou non résolues, veuillez contacter la direction via l’adresse : ec000999@adm.cfwb.be – numéro de contact : 071/38.05.69 
• WBE : En tant que pouvoir organisateur de l’école, WBE peut également être contacté pour des questions administratives ou de gouvernance via www.wbe.be. 

b. Contacter le CPMS : 

• CPMS WBE de Charleroi : Le Centre Psycho-Médico-Social (CPMS) est à votre disposition pour offrir un soutien psychologique et éducatif. Ils peuvent être contactés à l'adresse suivante : 
• Adresse : 34, Place Jean Guyot, 6200 Châtelet 
• Téléphone : 071.38.53.21 
• Email : pmsmagritte@pmswbecharleroi.be 

 

c. Contacter notre partenaire : 

• L’AMO MIKADO : Notre partenaire réalise des actions de prévention sociale et éducative. Ils sont disponibles pour offrir un soutien additionnel et peuvent être contactés l'adresse suivante : 
• Adresse : 72, Rue Gravelles, 6200 Châtelet 
• Téléphone :071.40.08.04 
• Email : equipe@amo-mikado.be 

2. En extramuros : 

a. Contacter le service médiation WBE : 

• Claudine Bilocq : Pour des cas nécessitant une médiation externe, vous pouvez contacter Claudine Bilocq par email à claudine.bilocq@cfwb.be ou par téléphone au 0478 883 692. 

b. Contacter le numéro vert « Écoute école » : 

• Écoute école : Une ligne d’écoute est également disponible pour vous offrir du soutien et des conseils. Vous pouvez les joindre au numéro vert 0800 95 580. 

Nous espérons que ces informations vous seront utiles. N'hésitez pas à contacter les personnes et services mentionnés pour toute aide ou information complémentaire. Votre bien-être et votre sécurité sont notre priorité. 

REMARQUE 

 

Un règlement n’est pas une liste de ce qui est permis ou défendu mais une charte fondamentale d’organisation d’un établissement. Il constitue néanmoins une contrainte qu’il convient d’admettre et de respecter. Pour ce qui n’est pas prévu, il sera fait référence aux principes fondamentaux de déontologie et de bienséance qui sont à l’origine de ce règlement. 

ANNEXE ROI 

Annexe au Règlement d’Ordre Intérieur de l’Athénée Royal Magritte – Section Secondaire 

 

1. Usage des smartphones et objets connectés 

• L’usage du smartphone est strictement interdit dans l’enceinte de l’établissement. 
• Chaque élève doit déposer son téléphone portable dans la boîte à smartphones prévue à cet effet dans la classe ou la salle d’étude. C’est le membre du personnel en charge de la classe donne le signal pour quitter la classe quand tous les élèves ont récupéré leur smartphone. 
• L’utilisation du smartphone n’est autorisée que lorsque l’enseignant en fait expressément la demande dans un cadre pédagogique, ou lors d’une sollicitation de l’établissement afin de répondre à un sondage en ligne via QR code. Les élèves présentant un handicap ou un trouble de santé nécessitant l’utilisation d’équipements de communications électroniques sont autorisés à les utiliser. 
• Sont également interdits tous les objets connectés susceptibles d'être utilisés à des fins de tricherie ou pour tout autre usage contraire au présent règlement d'ordre intérieur (exemples : montres connectées, lunettes intelligentes, écouteurs sans fil, etc.). 
• En cas de confiscation : outre les dispositions déjà en vigueur dans le ROI actuel, la direction se réserve le droit de prendre des sanctions pour les situations de récidive. 

2. Licenciements et sorties et temps de midi 

• Les élèves de 3e à 6e année sont autorisés à sortir de l’établissement durant le temps de midi, moyennant la présentation de leur carte de sortie et l’accord préalable des parents pour les élèves mineurs. 
• À partir de la 4e année, les élèves peuvent bénéficier d’un licenciement ou d’un temps de midi prolongé, moyennant l’accord préalable de la direction, ou de la direction adjointe, ainsi que l’accord préalable des parents pour les élèves mineurs. 
• Les élèves de 2e supplémentaire sont autorisés à prendre leur repas en dehors du réfectoire principal, dans le local réservé aux D2-D3. 
• Pour les élèves du 1er degré, il n’est pas permis de sortir de l’école pour acheter un casse-croûte sauf autorisation expresse de la Direction, de même il n’est pas autorisé de se faire livrer un repas/sandwich sans accord préalable de la direction. 
• En cas de non-respect du Règlement d’Ordre Intérieur, la direction se réserve le droit de retirer la carte de sortie ou d’annuler le temps de midi prolongé. 
• Pour les élèves de l’enseignement technique de qualification ayant cours sur l’implantation primaire : 
• Il leur est permis de quitter directement l’établissement à la fin officielle de leurs cours, sans devoir repasser par l’implantation secondaire ni par la loge, à condition d’avoir obtenu l’accord préalable des enseignants, via le journal de classe ou le cahier d’avis. Cette mesure vise à leur permettre de prendre leur bus ou train dans les délais. 

 

 

3. Tenue vestimentaire 

• Les tenues jugées « mini », débraillées ou tapageuses sont interdites. Cela inclut notamment les crop-tops, mini-jupes, mini-shorts ainsi que les jeans ou pantalons troués. 
• Les shorts et jupes sont autorisés à condition qu’ils atteignent au minimum le haut du genou, pour tous les élèves, quel que soit leur genre. 
• Les coiffures et colorations doivent rester sobres. Les couleurs naturelles sont autorisées. Les coiffures/couleurs extravagantes sont interdites. 
• Le port de vêtements de sport (training/jogging) est interdit dans l’enceinte de l’établissement, sauf pendant les cours d’éducation physique ou lors d’activités sportives organisées par l’école. 
• Le port de signes convictionnels est interdit dans l’établissement afin de garantir la neutralité de l’espace scolaire. Les élèves doivent se conformer à cette règle dès qu’ils franchissent la loge. Un sas d’accueil est aménagé pour leur permettre d’adapter leur tenue avant d’entrer dans l’établissement. 
• Les casquettes et bonnets sont à l’intérieur de tous les bâtiments de l’école (ou assimilés).  

Exceptions avec accord préalable de la direction : 

• Le port d’un couvre-chef/perruque dans un cadre thérapeutique est autorisé. 
• Le port d’une casquette est toléré dans la cour en cas de forte chaleur ou de canicule; le bonnet est autorisé en période hivernale. 
• Une tenue de rechange confortable est autorisée en cas de besoin médical ou durant les périodes menstruelles. 

4. Accessibilité aux sanitaires 

• Il incombe à l’élève de gérer ses besoins personnels en se rendant aux toilettes avant le début ou après la fin du cours, de manière à ne pas perturber la leçon En cas de problème médical, un justificatif peut être remis à un membre de la direction afin d’informer l’ensemble du personnel éducatif. 

5. Retenues et sanctions 

• Des travaux d’intérêt général peuvent être mis en place dans certaines conditions, avec l’accord préalable des parents. L’établissement s’engage à fournir tous les équipements de protection individuelle (EPI) nécessaires pour garantir la sécurité des élèves. 
• En cas de retards répétés (maximum 3X), la carte de sortie ou le licenciement peut être retiré. 

 

6. Harcèlement 

• Une personne ressource est désignée comme référente en matière de harcèlement. Elle agit comme personne de confiance pour les élèves. 
• Une salle zen est mise à disposition pour les entretiens, afin de garantir la confidentialité des échanges. 

7. Absences lors des évaluations 

• Grâce à la plateforme numérique « École en Ligne », tous les élèves sont informés des évaluations programmées. 
• Si un élève est absent le jour d’une évaluation qui avait été annoncée avant son absence, il devra la repasser dès son retour ou à une date fixée par l’enseignant. 
• Si l’élève est absent durant la période d’apprentissage, il devra repasser l’évaluation à une date convenue avec l’enseignant. 

​ ​ ​ ​ ​ ​ ​ ​ ​ ​ ​ ​ ​ ​ ​ ​ ​ ​ ​ ​ ​Mr I.BALGA 

  ​ ​ ​ ​ ​ ​ ​ ​ ​ ​ ​ ​ ​ ​ ​ ​ ​ ​ ​ ​ ​Directeur 

  ​ ​ ​ ​ ​ ​ ​ ​ ​ ​ ​ ​ ​ ​ ​ ​ ​ ​ ​ ​AR Magritte Châtelet