Règlement d’ordre intérieur de l’établissement (ROI)

Règlement d’ordre intérieur de l’établissement (ROI)

(D'application à la rentrée de septembre 2016)

I. OUVERTURE DE L’ETABLISSEMENT

1. Les élèves sont admis à l’école à partir de 7h30. Ils peuvent aller à l’étude jusqu’à 8 h. Les cours débutent à 8h10. Les élèves doivent se ranger dans la cour dès la première sonnerie à 08h05.L’horaire des cours (indiqué au journal de classe) sera donc consulté par les parents qui ne peuvent ainsi ignorer les heures de départ et de retour de leur(s) enfant(s).

II. TRAJETS, ENTREES, SORTIES

2. Les élèves qui viennent à vélo, en cyclomoteur à l’aller comme au retour, doivent apporter une autorisation écrite des parents. Ils doivent emprunter le chemin le plus court, seule possibilité d’intervention de l’assurance de l’école en cas d’accident.

3. Les élèves doivent se rendre immédiatement à l’école après l’arrivée du bus ou du train.

4. Pour la sécurité des élèves, le recours à l’auto-stop est formellement déconseillé.

III. ATTITUDE PENDANT LES TRAJETS

5. A l’extérieur de l’établissement, les élèves se doivent de contribuer à la bonne réputation de l’école en adoptant une attitude correcte.

IV. AUX ABORDS DE L’ECOLE

6. Les regroupements prolongés devant l’école, avant et après les cours, sont proscrits.

7. Il est interdit d’introduire des connaissances extérieures à l’intérieur de l’établissement. Il en est de même pour les échanges verbaux avec l’extérieur par- dessus la grille pendant les récréations.

8. Les parents ou toute personne étrangère à l’établissement ne peuvent circuler dans les locaux ou se rendre en classe pendant les cours ou en dehors de ceux- ci sans avoir obtenu au préalable l’autorisation du chef d’établissement.

V. PENDANT LA RECREATION

9. Il est interdit de fumer (y compris la cigarette électronique) dans l’enceinte de l’établissement ou aux abords de celui- ci.

10. La cour ainsi que les couloirs et les halls doivent être maintenus dans un état maximal de propreté. C’est dans l’intérêt de TOUS.

 

      Un élève surpris à ne pas utiliser les poubelles mises à sa disposition aura la tâche de nettoyer les lieux.

11. Les jeux brutaux et les objets dangereux sont proscrits. En hiver, par souci de sécurité, les batailles de boules de neige et les glissades sont interdites.

12. Il est exigé des élèves un comportement décent. Il en résulte que tout comportement irrespectueux, provocateur, vulgaire… à l’école ou aux abords immédiats sont répréhensibles.

13. Pendant les récréations, tous les élèves sont dans la cour. Personne ne peut rester dans les couloirs, les classes ou les vestiaires (risque de vol).

      Pour les mêmes raisons, un élève seul ne peut se trouver dans un local ou dans les couloirs pendant les heures de cours.

14. Pendant la récréation, aucun élève ne peut quitter la cour de récréation sans raison valable et sans en avoir demandé préalablement l’autorisation à un(e) éducateur(trice).

15. Pendant les récréations, les toilettes sont accessibles. Il est de l’intérêt de TOUS qu’elles soient utilisées avec un maximum d’hygiène et de précaution.

      Aucun rassemblement d’élèves ne peut s’y constituer.

16. Dès la première sonnerie annonçant la fin de la récréation, les élèves se rangent immédiatement l’emplacement numéroté en fonction du local, dans l’attente de leur professeur. Ils se dirigent vers à

 la salle de classe en rang et en silence.

VI. DANS LES CLASSES

17. Les arrivées tardives en classe dérangent le professeur et perturbent l’attention des condisciples. Elles seront donc exceptionnelles et motivées par une raison valable.

18. Lors d’une arrivée tardive, l’élève se présente obligatoirement à l’étude avec son journal de classe et son cahier d’avis. Le retard devra être justifié. Une sanction de retenue sera appliquée à partir

      de trois retards non valablement justifiés.

19. En classe, les élèves doivent témoigner de la déférence vis-à-vis de leurs professeurs. Ils doivent tenir compte des remarques qui leur sont faites. Ils ne peuvent quitter la classe pendant le cours

     sans avoir reçu l’autorisation du professeur.

20. Le «brossage», c’est- à- dire le fait de s’absenter d’un cours ou de l’étude sans justification, entraîne automatiquement une retenue et/ou la suppression de la carte de sortie. Pendant la retenue,

      l’élève étudiera la matière prévue et effectuera des travaux supplémentaires.

N.B. : l’élève qui bénéficie d’une dispense permanente ou temporaire du cours d’éducation physique doit être présent à l’établissement ou accompagner la classe lors des déplacements extra- muros.

VII. ABSENCES – AUTORISATIONS DE SORTIES

21. La participation à toutes les activités scolaires, intra et extra-muros (déplacements pédagogiques, remédiation, soutien pédagogique, stages, activités sportives ...) est obligatoire. Aucune absence ne sera tolérée hors les motifs d’absences légitimes repris dans le présent ROI.

22. Sont admis comme valables les motifs d’absence:

-          L’indisposition ou la maladie de l’élève couverte par un certificat médical ou une attestation délivrée par un centre hospitalier;

-          La convocation par une autorité publique ou la nécessité pour l’élève de se rendre auprès de cette autorité, qui lui délivre une attestation,

-          Le décès d’un parent ou allié de l’élève, au premier degré ; l’absence ne peut dépasser 4 jours ;

-          Le décès d’un parent ou allié de l’élève, à quelque degré que ce soit, habitant sous le même toit que l’élève ; l’absence ne peut dépasser 2 jours ;

-          Le décès d’un parent ou allié de l’élève, du 2ème au 4ème degré n’habitant pas sous le même toit que l’élève ; l’absence ne peut dépasser 1 jour ;

-          La participation de l’élève à un séjour scolaire individuel reconnu par la Fédération Wallonie-Bruxelles ;

-          La participation des élèves jeunes sportifs de haut niveau ou espoirs à des activités de la préparation sportive sous forme de stages ou d’entraînement et de compétition ; l’absence ne peut    

        dépasser 30 demi-journées, sauf dérogation ;

-          La participation des élèves non visés au point précédent, à des stages ou compétitions reconnues par la fédération sportive à laquelle ils appartiennent, le nombre total d’absences justifiées ne

        peut dépasser 20 demi-journées par année scolaire ;

-          La participation des élèves, non visés aux deux points précédents, à des stages, évènements ou activités à caractère artistique organisés ou reconnus par la FWB. Le nombre total d’absences

        justifiées ne peut dépasser 20 demi-journées par année scolaire.

 

Le chef d’établissement peut accepter des motifs justifiant l’absence pour autant qu’ils relèvent d’un cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles liés à des problèmes familiaux, de santé mentale ou physique de l’élève ou de transports.

23. Les absences sont relevées chaque jour et notifiées en demi- journées d’absence. Est considérée comme demi-journée d’absence injustifiée, l’absence non justifiée de l’élève à deux périodes de cours consécutives.

Les parents ou l’élève majeur sont tenus de fournir au chef d’établissement une justification écrite de l’absence au plus tard le lendemain du dernier jour d’absence lorsque celle-ci ne dépasse pas 3 jours et au plus tard le 4ème jour d’absence dans les autres cas.

Au- delà de douze demi- jours d’absence justifiée par un motif des parents, seuls seront pris en compte les documents officiels (certificat médical, document communal, etc.).

Les absences injustifiées sont notifiées aux parents par courrier (carte d’absence). A la fin de chaque mois, la direction établit un relevé des absences qui ne sont pas justifiées. Un exemplaire de ce relevé est transmis aux services compétents de contrôle.

A partir de :

-          10 demi- jours d’absence injustifiée : le chef d’établissement le signale au service du contrôle de l’obligation scolaire de la DGEO (Direction générale de l’enseignement obligatoire) afin de

         permettre à l’administration d’opérer un suivi immédiat. Celui-ci interpellera les responsables légaux par courrier et leur rappellera la législation et les sanctions encourues en cas de non- respect de

         celle-ci.

-          Plus de 20 demi- jours d’absence injustifiée : à partir du 2ème degré, l’élève qui, en vertu des dispositions ministérielles du décret du 24 juillet 1997 modifié par le décret du 12 décembre

        2008 et du décret du 8 janvier 2009, compte au cours d’une même année scolaire plus de 20 demi-journées d’absence injustifiée, perd sa qualité d’élève régulier, c’est- à- dire qu’il ne peut plus,

        pour l’année scolaire en cours, obtenir les attestations de réussite, certificats et diplômes tout en n’étant pas, s’il est mineur, dispensé de l’obligation scolaire.

-          L’élève majeur qui totalise plus de 20 demi- jours d’absence non justifiée peut faire l’objet d’une exclusion définitive.

 

 24. L’attention des élèves et de leurs parents est attirée sur le fait qu’un nombre trop élevé d’absences, même si elles sont justifiées, risque de mettre l’élève en difficulté pour la remise en ordre et la compréhension des cours.

25. Les justifications des absences doivent être précises. Les justifications telles que «personnels » ou « raisons familiales » seront rejetés.

26. Nul ne peut sortir de l’établissement sans autorisation préalable des parents par une note dans le journal de classe ou le cahier d’avis et après accord du chef d’établissement.

27. Un élève malade doit se présenter au secrétariat qui prendra immédiatement contact avec les parents. Il pourra rentrer chez lui après que l’éducateur(trice) se sera assuré(e) de l’accord ou de la présence d’un parent. En cas d’accident plus grave, le service 100 est à chaque fois requis. Les parents sont prévenus immédiatement.

VIII. TENUE DES ELEVES, COMPORTEMENT

28. L’élève doit avoir une tenue vestimentaire et une coiffure décentes. Nul ne peut s’affubler d’une tenue agressive, débraillée ou tapageuse. Le port du training (à l’exception du cours d’éducation

      physique), de la casquette et du piercing pointu est interdit. Le bermuda classique et le bonnet sont tolérés en fonction des conditions climatiques.

29. Afin de garantir une cohabitation harmonieuse entre les élèves de convictions diverses, qui sont amenés à participer ensemble et sur pied d’égalité à toutes les activités scolaires, le port de tout

     signe ostensible d’appartenance politique, idéologique, philosophique ou religieuse est prohibé au sein de l’établissement et pendant l’ensemble de l’activité scolaire (intra et extra-muros).

30. La bienséance, la politesse, le fair-play sont de rigueur. Les injures, les grossièretés, les bagarres, les intimidations de tout ordre sont sévèrement sanctionnées.

31. Il en est de même pour les déplacements en groupe, vers le bassin de natation, dans les vestiaires, en excursion, en ville, à la plaine de jeux... L’école décline toute responsabilité en cas de vol.

IX. A L’ETUDE

32. L’étude est un lieu exclusivement de travail.

     Il n’est donc pas permis à l’élève d’y écouter de la musique, de s’adonner à des jeux, de boire, de manger ou d’adopter un comportement susceptible de perturber la sérénité de travail de ses  

     condisciples.

33. Pendant la journée, les élèves qui n’ont pas cours en fonction de leur horaire ou de l’absence d’un professeur, doivent se rendre à l’étude, à moins que ce ne soit en fin de journée et qu’ils soient

     en possession d’une autorisation de licenciement des parents et de la Direction.

     En cas de licenciement autorisé (par les parents et par la Direction), l’élève doit présenter son journal de classe et son cahier d’avis à son éducateur(rice) respectif(ve)pour y faire mettre le cachet de

     licenciement après la dernière heure de cours effectif. Il en est de même si l’élève est autorisé à venir plus tard le lendemain en cas d’absence prévue du professeur.

34. Les élèves autorisés à venir plus tard à l’école (en fonction de l’horaire) doivent se rendre immédiatement à l’étude s‘ils arrivent avant l’heure du cours.

35. Nul ne peut être licencié avant 12h35 (repas de midi) le lundi, mardi, jeudi et vendredi. Le mercredi, les élèves seront licenciés au plus tôt à 10h55 (après la récréation).

      Sauf cas exceptionnels, les élèves du 1er degré ne seront pas licenciés avant 14h15 le lundi, mardi, jeudi et vendredi.

 X. RESPECT DU MATERIEL

36. Les élèves doivent respecter le matériel et les installations de leur école. Toute dégradation est réparée aux frais du coupable, sans compter les mesures disciplinaires qui seront prises.

37. Les élèves ne viennent qu’avec les livres et le matériel qui leur sont nécessaires pour la journée. Il est toujours dangereux d’emprunter ceux d’un condisciple. La responsabilité de l’école est en effet dégagée.

38. Les manuels scolaires prêtés par l’Amicale n’appartiennent pas aux élèves. Ceux- ci sont tenus de les garder en bon état. L’élève est responsable des ouvrages qui lui sont prêtés. Toute perte ou dégradation (déchirures, écriture dans le livre, traces d’eau...) entraîne le paiement de la totalité du prix d’un nouveau livre. Il en est de même pour les livres de la bibliothèque scolaire.

XI. AU REFECTOIRE

39. Tous les élèves du 1er degré ainsi que les élèves qui ne bénéficient pas d’une carte de sortie dînent obligatoirement au restaurant scolaire. Aucun élève ne peut rester ou manger dans la cour pendant le temps de midi.

40. Il n’est pas permis de sortir de l’école pour acheter un casse-croûte sauf autorisation expresse de la Direction.

41. Bien que l’heure du repas soit un moment de détente, les élèves restent corrects et veillent à ne pas salir les tables. La propreté de celles- ci sera vérifiée avant la sortie en récréation.

42. Les élèves seront respectueux du travail fourni par le personnel de cuisine et d’entretien.

43. Les conversations doivent rester respectueuses et ne pas dégénérer en propos inconvenants, en cris, en chahut. Les comportements tapageurs seront sanctionnés.

XII. SORTIE DE MIDI

44. Seuls les élèves du 2ème et 3ème degrés peuvent sortir de l’établissement durant la pause de midi pour autant qu’ils en aient eu l’autorisation des parents.

45. Malgré l’autorisation parentale, la sortie de midi n’est pas un droit absolu et est laissée à l’appréciation de la Direction. Elle est le fruit d’une attitude positive et respectueuse tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’établissement.

46. Tout élève qui n’est pas en possession de sa carte de sortie se voit dans l’obligation de se rendre au réfectoire de l’établissement.

47. Seuls les élèves du 3ème degré qui n’ont pas cours en 5ème et/ou 6ème heure peuvent sortir dès 11h45 et rentreront au plus tard à 14h15.

XIII. DIVERS

48. Le journal de classe et le cahier d’avis sont le lien entre l’école et la famille. Les parents sont tenus de les consulter chaque jour. Ils sont également tenus de les viser chaque fois qu’il y a des points ou des remarques.

N.B : la signature doit correspondre à celle qui figure, au moment de l’inscription, sur les documents officiels.

Tout faux en signature est une faute grave qui sera sévèrement sanctionnée.

49. Le journal de classe permet à l’école de transmettre aux parents toute information d’ordre pédagogique. Le carnet d’avis, qui doit toujours accompagner l’élève et être visé par les parents au même titre que le journal de classe, sert à transmettre toutes les informations d’ordre général ou d’organisation.

50. L’établissement ne peut être tenu pour responsable de la perte de livres, de vêtements ou d’objets qui ont traîné sans surveillance dans les classes, vestiaires ou couloirs.

51. Les élèves doivent garder sur eux leur porte- monnaie et ne jamais laisser traîner leur argent ou leurs tickets de repas dans leur cartable.

Au cours d’éducation physique, le professeur enferme les objets de valeur dans son armoire; l’élève, s’il en a la possibilité, peut aussi utiliser les cassettes prévues à cet effet (à condition d’apporter son cadenas personnel).

52. Il est défendu de rouler à vélo ou à moto dans l’enceinte de l’établissement dont la cour de la section maternelle.

53. Il est proscrit de venir à l’école avec des bijoux, des objets de valeur, d’importantes sommes d’argent. L’usage du GSM, du MP3, du MP4 est interdit même durant les pauses. Lors d’une première confiscation, ces derniers seront remis à l’élève en fin de journée. Lors d’une récidive, ils seront exclusivement rendus aux parents au plus tôt le jour suivant la confiscation.

54. Il est interdit de venir à l’école avec tout objet dangereux susceptible de servir d’arme. Pour les cours d’éducation artistique ou d’arts plastiques, les cutters seront conservés par le professeur et distribués au besoin par celui- ci. Ils seront repris à la fin du cours.

55. Chaque année, l’élève majeur (c’est-à-dire âgé de 18 ans au moins) doit se réinscrire auprès du secrétariat de l’établissement en début d’année scolaire s’il désire poursuivre ses études secondaires. Sa réinscription est subordonnée à son engagement d’accepter et de respecter les règlements et projets de l’enseignement de la Communauté française et de l’établissement.

XIV. SANCTIONS DISCIPLINAIRES

56. Une mesure disciplinaire sera prise à l’égard d’un élève pour tout acte, comportement ou abstention répréhensibles commis non seulement dans l’enceinte de l’établissement mais aussi hors de l’établissement si les faits reprochés ont une incidence directe sur la bonne marche de l’établissement.

57. Préalablement à toute sanction disciplinaire, l’élève est entendu par le Préfet des études ou le Proviseur, seuls habilités à prononcer les sanctions.

58. La sanction disciplinaire est proportionnelle à la gravité des faits et à leurs antécédents éventuels. Les mesures de sanctions:

-          Le rappel à l’ordre par une note au journal de classe à faire signer pour le lendemain par les parents ou l’élève majeur ;

-          La retenue à l’établissement, en dehors du cadre de la journée scolaire, sous la surveillance d’un membre du personnel;

-          L’exclusion temporaire d’un cours ou de tous les cours d’un même enseignant dans le respect des dispositions de l’article 86 alinéa 2 et 3 du décret « missions » ; l’élève reste à l’établissement sous la surveillance d’un membre du personnel;

-          L’exclusion temporaire de tous les cours dans le respect des dispositions de l’article 86 alinéas 2 et 3 du décret « missions » ;

-          L’exclusion définitive de l’établissement dans le respect des dispositions des articles 81, 82, 85 et 86 du décret « missions ». Une notification écrite est adressée, s’il échet, à l’Administration de l’internat où l’élève est inscrit.

59. L’exclusion est une mesure disciplinaire très grave. Elle est notifiée par lettre aux parents. Durant la période d’exclusion, l’élève restera à l’étude et devra réaliser des travaux (éventuellement cotés) qui lui seront donnés par ses; il n’est pas dispensé des contrôles prévus dans certains cours.

60. L’exclusion définitive peut être prononcée si les faits dont l'élève s'est rendu coupable portent atteinte à l'intégrité physique, psychologique ou morale d'un membre du personnel ou d'un élève, compromettent l'organisation ou la bonne marche de l'établissement ou lui font subir un préjudice

matériel ou moral grave.

La détention, l’usage ou le commerce d’armes, de boissons alcoolisées ou de drogues sont interdits.

Le non-respect de cette interdiction donnera lieu, dans tous les cas, à des sanctions sévères, voire au renvoi définitif.

61. Faits graves commis par un élève

Les faits graves suivants sont considérés comme pouvant justifier l’exclusion définitive prévue aux articles 81 et 89 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre :

  1. Dans l’enceinte de l’établissement ou hors de celle-:

-          Tout coup et blessure porté sciemment par un élève à un autre élève ou à un membre du personnel de l’établissement ;

-          Le fait d’exercer sciemment et de manière répétée sur un autre élève ou un membre du personnel de l’établissement une pression psychologique insupportable, par menaces, insultes, injures, calomnies ou diffamation ;

-          Le racket à l’encontre d’un autre élève de l’établissement ;

-          Tout acte de violence sexuelle à l’encontre d’un élève ou d’un membre du personnel de l’établissement.

       2. Dans l’enceinte de l’établissement, sur le chemin de celui- ci ou dans le cadre d’activités scolaires organisées en dehors de l’enceinte:

-          La détention ou l’usage d’une arme.

Chacun de ces actes sera signalé au centre psycho- médico- social de l’établissement dans les délais appropriés, comme prescrit par l’article 29 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d’émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.

L’élève sanctionné et ses responsables légaux sont informés des missions du centre psycho- médico- social, entre autres, dans le cadre d’une aide à la recherche d’un nouvel établissement. Sans préjudice de l’article 31 du décret du 12 mai 2004 portant diverses mesures de lutte contre le décrochage scolaire, l’exclusion et la violence à l’école, après examen du dossier, le service compétent pour la réinscription de l’élève exclu peut, si les faits commis par l’élève le justifient, recommander la prise en charge de celui- ci, s’il est mineur, par un service d’accrochage scolaire. Si l’élève refuse cette prise en charge, il fera l’objet d’un signalement auprès du conseiller de l’Aide à la jeunesse.

Sans préjudice de l’article 30 du code d’instruction criminelle, le chef d’établissement signale les faits visés à l’alinéa 1er, en fonction de la gravité de ceux- ci, aux services de police et conseille la victime ou ses responsables légaux, s’il s’agit d’un élève mineur, sur les modalités de dépôt d’une plainte.

62. L’attention de chacun est attirée sur le fait que toute insulte, toute tentative d’intimidation, de harcèlement, de pression quelconque par quelque moyen que ce soit, en ce compris en faisant usage de GSM, blogs, réseaux sociaux est répréhensible et sévèrement sanctionnée.

Il est rappelé aux parents, si nécessaire, que la gestion de l’utilisation d’Internet et notamment des réseaux sociaux et autres blogs par leurs enfants, relève de leurs responsabilités.

63. Préalablement à toute exclusion définitive, l’élève, s’il est majeur, l’élève et ses parents ou la personne investie de l’autorité parentale, si l’élève est mineur, sont invités, via lettre recommandée avec accusé de réception, par le chef d’établissement qui leur expose les faits et les entend. Après consultation du conseil de classe, l’exclusion est prononcée par le Préfet des études et, dûment motivée, elle est signifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à l’élève majeur ou à la personne investie de l’autorité s’il est mineur.

 XV. DROIT A L’IMAGE

64. Sauf opposition explicite de la part des personnes concernées, à savoir les élèves, les parents des élèves mineurs et les membres du personnel, celles- ci consentent à ce que la direction autorise la prise et l’enregistrement d’images et/ou de sons lors des activités effectuées en milieu scolaire ou en lien direct avec celui- ci. A défaut d’opposition explicite, les personnes concernées autorisent également que la direction consente à reproduire, publier et/ou diffuser les documents enregistrés dans le journal et/ou le site de l’école ainsi qu’éventuellement pour sa promotion par tous médias (brochure publicitaire ou dans la presse).

65. La prise de photos en classe et plus généralement à l’école et/ou leur diffusion, entre autres sur Internet, sont formellement interdites sous peine de sanctions sévères voire de renvoi définitif.

XVI. REMARQUE

Un règlement n’est pas une liste de ce qui est permis ou défendu mais une charte fondamentale d’organisation d’un établissement. Il constitue néanmoins une contrainte qu’il convient d’admettre et de respecter.

Pour ce qui n’est pas prévu, il sera fait référence aux principes fondamentaux de déontologie et de bienséance qui sont à l’origine de ce règlement.

 

 

 

                                                                                                          S. RIBAUDO

                                                                                                          Préfet des Etudes

 


 

 

I. OUVERTURE DE L’ETABLISSEMENT

1. Les élèves sont admis à l’école à partir de 7h30. Ils peuvent aller à l’étude jusqu’à 8 h. Les cours débutent à 8h10. Les élèves doivent se ranger dans la cour dès la première sonnerie à 08h05.L’horaire des cours (indiqué au   journal de classe) sera donc consulté par les parents qui ne peuvent ainsi ignorer les heures de départ et de retour de leur(s) enfant(s).


II. TRAJETS, ENTREES, SORTIES

2. Les élèves qui viennent à vélo, en cyclomoteur ou en voiture, à l’aller comme au retour, doivent apporter une autorisation écrite des parents et une décharge. Ils doivent emprunter le chemin le plus court, seule possibilité d’intervention de l’assurance de l’école en cas d’accident.
3. Les élèves doivent se rendre immédiatement à l’école après l’arrivée du bus ou du train.
4. L’établissement ne peut couvrir les élèves qui font de l’auto-stop pour rentrer chez eux.


III. ATTITUDE PENDANT LES TRAJETS

A l’extérieur de l’établissement, les élèves se doivent de contribuer à la bonne réputation de l’école en adoptant une attitude correcte.


IV. AUX ABORDS DE L’ECOLE

6. Les attroupements prolongés devant l’école, avant et après les cours, sont proscrits.
7. Il est interdit d’introduire des  connaissances extérieures à l’intérieur de l’établissement. Il en est de même des relations orales avec l’extérieur par- dessus la grille pendant les récréations.
8. Les parents ou toute personne étrangère à l’établissement ne peuvent circuler dans les locaux ou se rendre en classe pendant les cours ou en dehors de ceux- ci sans avoir obtenu au préalable l’autorisation du chef d’établissement.


V. PENDANT LA RECREATION

9. Il est interdit de fumer dans l’enceinte de l’établissement ou aux abords de celui- ci.
10. La cour ainsi que les couloirs et les halls doivent être maintenus dans un état maximal de propreté. C’est dans l’intérêt de TOUS.
Un élève surpris à ne pas utiliser les poubelles mises à sa disposition aura la tâche de nettoyer les lieux.
11. Les jeux brutaux et les objets dangereux sont proscrits. En hiver, les batailles de boules de neige et les glissades sont interdites à cause du risque de danger qu’elles provoquent.
12. La mixité et la promiscuité qu’elle entraîne exigent des élèves un comportement décent. Il en résulte que le « flirt » ostensible ou les attitudes équivoques à l’école ou aux abords immédiats sont répréhensibles.
13. Tous les élèves participent aux récréations. Personne ne peut rester dans les couloirs, les classes ou les vestiaires (risque de vol).
Pour les mêmes raisons, un élève seul ne peut se trouver dans un local ou dans les couloirs pendant les heures de cours.
14. Aucun élève  ne peut quitter la cour de récréation sans raison valable et sans en avoir demandé préalablement l’autorisation à un(e) éducateur(trice.
15. Pendant les récréations, les toilettes sont disponibles. Il est de l’intérêt de TOUS qu’elles soient utilisées avec un maximum d’hygiène et de précaution.
Aucun rassemblement d’élèves ne peut s’y constituer.
16. Dès la première sonnerie annonçant la fin de la récréation, les élèves  se rangent immédiatement à l’emplacement numéroté en fonction du local, dans l’attente de leur professeur. Ils se dirigent vers la salle de classe en rang et en silence.


VI. DANS LES CLASSES

17. Les arrivées tardives en classe dérangent le professeur et perturbent l’attention des condisciples. Elles seront donc exceptionnelles et motivées par une raison valable.
18. Lors d’une arrivée tardive, l’élève  se présente au bureau des éducateurs avec son journal de classe et son cahier d’avis. Le retard devra être justifié. Une sanction de retenue sera appliquée à partir de trois retards non valablement justifiés.
19. En classe, les élèves doivent témoigner de la déférence vis-à-vis de leurs professeurs. Ils doivent tenir compte des remarques qui leur sont faites. Ils ne peuvent quitter la classe pendant le cours sans avoir reçu l’autorisation du professeur.
20. Le « brossage », c’est- à- dire le fait de s’absenter d’un cours ou de l’étude sans justification, entraîne automatiquement une retenue et/ou la suppression de la carte de sortie. Pendant la retenue, l’élève étudiera la matière prévue et effectuera des travaux supplémentaires.
N.B. : l’élève qui bénéficie d’une dispense permanente ou temporaire du cours d’éducation physique doit être présent à l’établissement ou accompagner la classe lors des déplacements extra- muros.


VII. ABSENCES – AUTORISATIONS DE SORTIES

21.Sont admis comme valables les motifs d’absence suivants :

  1. l’indisposition ou la maladie de l’élève (certificat médical) ;
  2. le décès d’un parent ou allié de l’élève jusqu’au quatrième degré (attestation officielle) ;
  3. les cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles appréciés par la direction.

22. Les absences, même pour une seule heure, sont relevées chaque jour et notifiées en demi- journées d’absence.
Les parents ou l’élève majeur sont tenus de fournir au chef d’établissement une justification écrite de l’absence au plus tard dans les deux jours ouvrables qui suivent le premier jour de celle- ci. Si l’absence dépasse trois jours, un certificat médical doit être remis dès le quatrième jour. Au- delà de douze demi- jours d’absence justifiée par un motif des parents, seuls seront pris en compte les documents officiels (certificat médical, document communal, etc.). Les absences injustifiées sont notifiées aux parents par courrier (carte d’absence). A la fin de chaque mois, la direction établit un relevé des absences qui ne sont pas justifiées. Un exemplaire de ce relevé est transmis aux services compétents de contrôle.
A partir de :
-    10 demi- jours d’absence injustifiée : le Centre PMS est averti et un courrier est adressé aux parents de l’élève mineur ou à l’élève s’il est majeur.
-    Plus de  20 demi- jours d’absence injustifiée : signalement à la Direction générale de l’enseignement obligatoire.
Pour les élèves des 2è et 3è degrés, le jeune, en vertu des dispositions ministérielles du décret du 24 juillet 1997 modifié par le décret du 12 décembre 2008 et du décret du 8 janvier 2009, perd sa qualité d’élève régulier, c’est- à- dire qu’il ne peut plus, pour l’année scolaire en cours, obtenir les attestations de réussite, certificats et diplômes tout en n’étant pas, s’il est mineur, dispensé de l’obligation scolaire.
-    L’élève majeur qui totalise plus de 20 demi- jours d’absence non justifiée peut faire l’objet d’une exclusion définitive.
23. Un nombre trop élevé d’absences, même si elles sont justifiées, risque de mettre l’élève en difficulté pour la remise en ordre et la compréhension des cours.
24. Les justifications des absences doivent être sensées. Les justifications tels que « motifs personnels » ou « raisons familiales » seront laissées à l’appréciation de la direction et pourront faire l’objet d’une convocation des parents.
25. Nul ne peut sortir de l’établissement sans autorisation préalable par une note dans le journal de classe ou le cahier d’avis.
26. Un élève malade doit se présenter au secrétariat qui prendra immédiatement contact avec les parents. Il pourra rentrer chez lui après que l’éducateur(trice) se sera assuré(e) de l’accord ou de la présence d’un parent. En cas d’accident plus grave, le service 100 est à chaque fois requis. Les parents sont prévenus immédiatement.
27. Les élèves sont tenus de suivre effectivement et assidûment tous les cours (sauf dispenses autorisées) et toutes les activités de l’année d’étude dans laquelle ils sont inscrits (déplacements pédagogiques, remédiation, soutien pédagogique, stages ...).


VIII. TENUE DES ELEVES, COMPORTEMENT

28. L’élève doit avoir une tenue vestimentaire et une coiffure décentes. Nul ne peut s’affubler d’une tenue agressive, débraillée ou tapageuse ou s’écartant de la norme généralement suivie par l’ensemble de la communauté scolaire. Le training (à l’exception du cours d’éducation physique), la casquette et le piercing pointu sont interdits. Le bermuda classique et le bonnet sont tolérés en fonction des conditions climatiques.
29. La bienséance, la politesse, le fair- play sont de rigueur. Les injures, les grossièretés, les bagarres, les intimidations de tout ordre sont sévèrement sanctionnées.
30. Il en est de même pour les déplacements en groupe, vers le bassin de natation, dans les vestiaires, en excursion, en ville, à la plaine de jeux...


IX. A L’ETUDE

31. L’étude est un lieu exclusivement de travail.
Il n’est donc pas permis à l’élève d’y écouter de la musique, de s’adonner à des jeux, de boire, de manger... d’adopter un comportement susceptible de perturber la sérénité de travail de ses condisciples.
32. Pendant la journée, les élèves qui n’ont pas cours en fonction de leur horaire ou de l’absence d’un professeur, doivent se rendre à l’étude, à moins que ce ne soit en fin de journée et qu’ils soient en possession d’une autorisation de licenciement délivrée par leurs parents.
En cas de licenciement autorisé (par les parents et par la direction), l’élève doit présenter son journal de classe et son cahier d’avis à son éducateur(rice) respectif(ve)pour y faire mettre le cachet de licenciement après la dernière heure de cours effectif. Il en est de même si l’élève est autorisé à venir plus tard le lendemain en cas d’absence prévue du professeur.
33. Les élèves autorisés à venir plus tard à l’école (en fonction de l’horaire) doivent se rendre immédiatement à l’étude s‘ils arrivent avant l’heure du cours.
34. Nul ne peut être licencié avant 12h30 (repas de midi) le lundi, mardi, jeudi et vendredi. Le mercredi, les élèves seront licenciés au plus tôt à 10h55 (après la récréation).


X. RESPECT DU MATERIEL

L’école décline toute responsabilité en cas de vol.
35. Les élèves doivent respecter le matériel et les installations de leur école. Toute dégradation est réparée aux frais du coupable, sans compter les mesures disciplinaires qui seront prises.
36. Les élèves ne viennent qu’avec les livres et le matériel qui leur sont nécessaires pour la journée. Il est toujours dangereux d’emprunter ceux d’un condisciple. La responsabilité de l’école est en effet dégagée.
37. Les manuels scolaires prêtés par l’Amicale n’appartiennent pas aux élèves. Ceux- ci sont tenus de les garder en bon état. Toute perte ou dégradation volontaire (déchirures, graffiti...) entraîne le paiement de la totalité du prix d’un nouveau livre. Il en est de même pour les livres de la bibliothèque scolaire.


XI. AU REFECTOIRE

38. Tous les élèves du 1er degré ainsi que les élèves qui ne bénéficient pas d’une carte de sortie dînent obligatoirement au restaurant scolaire. Aucun élève ne peut rester ou manger dans la cour pendant le temps de midi.
39. Il n’est pas permis de sortir de l’école pour acheter un casse-croûte (sauf cas particulier).
40. Bien que l’heure du repas soit un moment de détente, les élèves restent corrects et veillent à ne pas souiller volontairement les tables. La propreté de celles- ci sera vérifiée avant la sortie en récréation.
41. Les élèves seront respectueux du travail fourni par le personnel de cuisine et d’entretien.
42. Les conversations doivent rester normales et ne pas dégénérer en propos inconvenants, en cris, en clameurs. Les comportements tapageurs seront sanctionnés.


XII. SORTIE DE MIDI

43. Seuls les élèves du 2ème et 3ème degrés peuvent sortir de l’établissement durant la pause de midi pour autant qu’ils en aient eu l’autorisation des parents.
44. Malgré l’autorisation parentale, la sortie de midi n’est pas un droit absolu. Elle est le fruit d’une attitude positive et respectueuse tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’établissement.
45. Tout élève qui n’est pas en possession de sa carte de sortie se voit dans l’obligation de se rendre au réfectoire de l’établissement.
46. Seuls les élèves du 3ème degré qui n’ont pas cours en 6ème heure (et plus) rentreront au plus tard à 14h15


XIII. DIVERS

47. Le journal de classe et le cahier d’avis sont le lien entre l’école et la famille. Les parents sont tenus de les consulter chaque jour et de les SIGNER.
Ils sont tenus de les viser chaque fois qu’il y a des points ou des remarques.
N.B : la signature doit correspondre à celle qui figure, au moment de l’inscription, sur les documents officiels.
Tout faux en signature est une faute grave.
48. Le journal de classe permet à l’école de transmettre aux parents toute information d’ordre pédagogique. Le carnet d’avis, qui doit toujours accompagner l’élève et être visé par les parents au même titre que le journal de classe, sert à transmettre toutes les informations d’ordre général ou d’organisation.
49. L’établissement ne peut être tenu pour responsable de la perte de livres, de vêtements ou d’objets qui ont traîné sans surveillance dans les classes, vestiaires ou couloirs.
50. Les élèves doivent garder sur eux leur porte- monnaie et ne jamais laisser traîner leur argent ou leurs tickets de repas dans leur cartable.
Au cours d’éducation physique, le professeur enferme les objets de valeur dans son armoire; l’élève, s’il en a la possibilité, peut aussi utiliser les cassettes prévues à cet effet (à condition d’apporter son cadenas personnel).
51. Le port d’insignes n’est pas autorisé.
52. Il est défendu de rouler à vélo ou à moto dans l’enceinte de l’établissement (particulièrement dans la cour de la section maternelle).
53. Il est proscrit de venir à l’école avec des bijoux, des objets de valeur, d’importantes sommes d’argent. L’usage du GSM est interdit même durant les pauses.
54. Il est interdit de venir à l’école avec un cutter sauf pour les cours d’éducation artistique ou d’arts plastiques. Dans ce cas uniquement, les cutters seront conservés par le professeur et distribués au besoin par celui- ci. Ils seront repris à la fin du cours.
55. Chaque année, l’élève majeur (c’est-à-dire âgé de 18 ans au moins) doit se réinscrire auprès du secrétariat de l’établissement en début d’année scolaire s’il désire poursuivre ses études secondaires. Sa réinscription est subordonnée à son engagement d’accepter et de respecter les règlements et projets de l’enseignement de la Communauté française et de l’établissement.


XIV. SANCTIONS DISCIPLINAIRES

56. Une mesure disciplinaire sera prise à l’égard d’un élève dont le comportement est estimé préjudiciable à l’établissement ou à la communauté scolaire ou éducative.
57. Préalablement à toute sanction disciplinaire, l’élève est  entendu par le Préfet des études ou le Proviseur, seuls habilités à prononcer les sanctions.
58. La sanction disciplinaire est proportionnelle à la gravité des faits et à leurs antécédents éventuels. Les mesures de sanctions sont :
-    La réprimande ;
-    Les travaux supplémentaires ;
-    La retenue ;
-    La suppression de la carte de sortie
-    L’exclusion temporaire d’un cours ou de l’ensemble des cours (1,2,3,4,5 jours).
59. L’exclusion est une mesure disciplinaire très grave. Elle est notifiée par lettre aux parents. Durant la période d’exclusion, l’élève restera à l’étude et devra réaliser des travaux (éventuellement cotés) qui lui seront donnés par ses professeurs ; il n’est pas dispensé des contrôles prévus dans certains cours.
60. L’exclusion définitive est prononcée si les faits dont l’élève s’est rendu coupable portent atteinte à l’intégrité physique ou morale des personnes, au renom de l’école ou à la dignité de son personnel. Elle peut être prononcée si l’élève compromet l’organisation ou la bonne marche de l’établissement ou lui fait subir un préjudice matériel ou moral grave.
La détention, l’usage ou le commerce d’armes, de boissons alcoolisées ou de drogues sont interdits. Le non-respect de cette interdiction donnera lieu, dans tous les cas, à des sanctions sévères, voire au renvoi définitif.
61. Faits graves commis par un élève
Les faits graves suivants sont considérés comme pouvant justifier l’exclusion définitive prévue aux articles 81 et 89 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre :
   1.    Dans l’enceinte de l’établissement ou hors de celle- ci :
          •    Tout coup et blessure porté sciemment par un élève à un autre élève ou à un membre du personnel de l’établissement ;
          •    Le fait d’exercer sciemment et de manière répétée sur un autre élève ou un membre du personnel de l’établissement une pression psychologique insupportable, par menaces, insultes, injures, calomnies ou diffamation ;
          •    Le racket à l’encontre d’un autre élève de l’établissement ;
          •    Tout acte de violence sexuelle à l’encontre d’un élève ou d’un membre du personnel de l’établissement.
    2.    Dans l’enceinte de l’établissement, sur le chemin de celui- ci ou dans le cadre d’activités scolaires organisées en dehors de l’enceinte scolaire :
          •    La détention ou l’usage d’une arme.
Chacun de ces actes sera signalé au centre psycho- médico- social de l’établissement dans les délais appropriés, comme prescrit par l’article 29 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d’émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
L’élève sanctionné et ses responsables légaux sont informés des missions du centre psycho- médico- social, entre autres, dans le cadre d’une aide à la recherche d’un nouvel établissement. Sans préjudice de l’article 31 du décret du 12 mai 2004 portant diverses mesures de lutte contre le décrochage scolaire, l’exclusion et la violence à l’école, après examen du dossier, le service compétent pour la réinscription de l’élève exclu peut, si les faits commis par l’élève le justifient, recommander la prise en charge de celui- ci, s’il est mineur, par un service d’accrochage scolaire. Si l’élève refuse cette prise en charge, il fera l’objet d’un signalement auprès du conseiller de l’Aide à la jeunesse.
Sans préjudice de l’article 30 du code d’instruction criminelle, le chef d’établissement signale les faits visés à l’alinéa 1er, en fonction de la gravité de ceux- ci, aux services de police et conseille la victime ou ses responsables légaux, s’il s’agit d’un élève mineur, sur les modalités de dépôt d’une plainte.
62.    C’est dans un même ordre d’idée que toute tentative d’intimidation, de harcèlement, de pressions diverses par voie de GSM, blogs, facebook est également répréhensible et sévèrement sanctionnée.
Dans la plupart des cas, les jeunes utilisent leur ordinateur ou leur GSM pour continuer à amplifier les disputes commencées à l’école ou ailleurs voire pour colporter des rumeurs ou appeler au règlement de compte pour des faits qui se sont produits à l’extérieur de l’établissement et hors du temps scolaire (ex : le week- end).
Il est rappelé aux parents, si nécessaire, que la gestion de l’utilisation d’Internet et notamment de facebook et autres blogs relève de leurs responsabilités.
63.    Les exclusions sont prononcées par le Préfet des études. En cas d’exclusion définitive, l’avis du Conseil de classe est requis.
En cas d’exclusion définitive, les parents sont invités à être entendus. L’exclusion définitive est notifiée par lettre recommandée et fait l’objet d’un dossier disciplinaire d’exclusion définitive transmis à la Direction générale de l’Enseignement obligatoire.


XV. DROIT A L’IMAGE

64. Sauf opposition explicite de la part des personnes concernées, à savoir les élèves, les parents des élèves mineurs et les membres du personnel, celles- ci consentent à ce que la direction autorise la prise et l’enregistrement d’images et/ou de sons lors des activités effectuées en milieu scolaire ou en lien direct avec celui- ci. A défaut d’opposition explicite, les personnes concernées autorisent également que la direction consente à reproduire, publier et/ou diffuser les documents enregistrés dans le journal et/ou le site de l’école ainsi qu’éventuellement pour sa promotion par tous médias (brochure publicitaire ou dans la presse).
65. La prise de photos en classe et plus généralement à l’école au moyen d’un GSM et leur diffusion entre autres sur Internet relève du « Droit à l’image » et sont formellement interdites sous peine de sanctions sévères voir de renvoi définitif.


XVI. REMARQUE

Un règlement n’est pas une liste de ce qui est permis ou défendu mais une charte fondamentale d’organisation d’un établissement. Il constitue néanmoins une contrainte qu’il convient d’admettre et de respecter.
Pour ce qui n’est pas prévu, il sera fait référence aux principes fondamentaux de déontologie et de bienséance qui sont à l’origine de ce règlement.


S. RIBAUDO
Préfet des Etudes

 

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