Réglement d'ordre intérieur et horaire
Présentation du Réglement d'ordre intérieur et de l'horaire
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Athénée Royal René Magritte Section fondamentale Rue de la Station, 250 6200 CHATELET Å 071/38.36.03 Æ 071/38.16.43 |
RÈGLEMENT D’ORDRE INTÉRIEUR DE LA SECTION FONDAMENTALE
ANNEXÉE A L’ATHÉNÉE ROYAL RENÉ MAGRITTE DE CHÂTELET.
Préliminaire.
Education et formation ne peuvent se concevoir sans le respect de règles permettant une vie commune et un bon fonctionnement harmonieusement construits.
L’inscription à la section fondamentale annexée de l’Athénée Royal René Magritte de Châtelet implique l’acceptation et le respect de ce règlement.
On entend par « parents » les personnes qui exercent conjointement l’autorité parentale. Toute disposition contraire devra être prouvée par une copie de jugement provenant d’un tribunal.
On entend par « équipe éducative » la Direction, les enseignants, les animateurs, les puéricultrices, les différents partenaires de l’école (PMS, APE, PTP, ALE,…) surveillants et personnel auxiliaire.
Le terme ROI est utilisé pour l’appellation Règlement d’Ordre Intérieur.
Dispositions générales.
Le présent ROI constitue un contrat entre le personnel enseignant, les parents et les élèves. Il est censé être connu de tous.
Admission des élèves.
L’inscription dans l’enseignement maternelle et primaire peut être faite librement jusqu’au 15 septembre. Au-delà de cette date, les parents peuvent introduire une demande de changement d’école auprès de la Direction. Celle-ci appliquera la circulaire ministérielle pour statuer.
Sauf cas de force majeure ou exception légale, l’inscription de l’élève est effectuée par les parents.
Quelle que soit l’année dans laquelle il est inscrit, un élève de l’enseignement fondamental ne p peut changer d’école ou d’implantation à comptage séparé au-delà du 15 septembre.
En maternelle.
L’inscription est reçue toute l’année dans l’enseignement maternel, dès 2ans ½ accomplis de l’enfant.
En primaire.
Un élève de l’enseignement primaire qui poursuit sa scolarité au sein d’un même cycle et entame une deuxième (P2), quatrième (P4) ou sixième (P6) année primaire doit rester inscrit dans l’école ou l’implantation à comptage séparé où il a débuté le cycle. Cet élève ne peut, à aucun moment, changer d’école, sans procédure de changement d’école, au terme de sa première, troisième ou cinquième.
La langue parlée au sein de l'établissement est la langue française.
Fréquentation scolaire.
La fréquentation scolaire régulière est OBLIGATOIRE dès l’âge de 6 ans, du début à la fin des cours 8H15 à 15H durant toute l’année scolaire du 1er septembre au 30 juin.
Horaire des cours de la section fondamentale :
- Lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 8h15 à 11h50 et de 13h20 à 15h.
- Mercredi : de 8h15 à 11h50.
En maternelle.
Nous insistons pour que tous les élèves de maternelle arrivent à l’heure à l’école comme les autres élèves du cycle primaire.
Les élèves en dérogation d'âge qui sont maintenus en 3è maternelle sont soumis à l'obligation scolaire. Toutes leurs absences doivent être légalement justifiées.
Par souci de sécurité, aucun enfant ne sera ni repris ni ajouté lors des déplacements de rang.
Tout enfant qui ne sera pas repris à la sortie (15h) sera conduit et ne pourra être repris qu’à la garderie.
A l’inscription, les parents s’engagent à ce que les enfants suivent assidument les cours.
En primaire.
Les élèves doivent suivre régulièrement tous les cours et activités scolaires qui les concernent, y compris les excursions et les classes de dépaysement. Leur présence est OBLIGATOIRE du début à la fin des cours durant toute l’année scolaire.
L’horaire des cours doit être scrupuleusement respecté. Les élèves seront présents sur la cour avant le début des cours du matin et de l’après-midi.
Toute arrivée tardive est préjudiciable au bon fonctionnement de la classe et à l’enfant. Dès lors, chaque retard sera acté au journal de classe et devra être justifié par les parents.
Tout enfant dinant à l’école doit avoir son pique - nique ou son ticket avant le début des cours.
Tout enfant ne dinant pas à l’école doit être repris impérativement à 11h50 sur la cour par une personne responsable.
Afin d’éviter toute confusion, il est rappelé aux parents que les cours ou activités dispensées, en dehors de l’horaire normal, par d’autres organismes que l’école, ne sont pas placés sous la responsabilité du Chef d’établissement. (sauf accueil extrascolaire)
Absences.
Les présences et les absences sont relevées dans la première demi-heure de cours de chaque demi-journée scolaire. Une justification écrite datée et signée des parents sur formulaire prévu est nécessaire.
§ 1. Conformément à l’article 4 de l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 novembre 1998 relatif à la fréquentation scolaire, sont considérées comme justifiées, les absences motivées par :
1° l'indisposition ou la maladie de l'élève couverte par un certificat médical ou une attestation, délivrée par un centre hospitalier, à annexer au formulaire prévu,
2° la convocation par une autorité publique ou la nécessité pour l'élève de se rendre auprès de cette autorité qui lui délivre une attestation,
3° le décès d'un parent ou allié de l'élève, au premier degré; l'absence ne peut dépasser 4 jours,
4° le décès d'un parent ou allié de l'élève, à quelque degré que ce soit, habitant sous le même toit que l'élève; l'absence ne peut dépasser 2 jours,
5° le décès d'un parent ou allié de l'élève, du 2e au 4e degré n'habitant pas sous le même toit que l'élève; l'absence ne peut dépasser 1 jour.
§ 2. Pour que les motifs soient reconnus valables, les documents mentionnés ci-dessus doivent être remis au chef d'établissement ou à son délégué au plus tard le lendemain du dernier jour d'absence lorsque celle-ci ne dépasse pas 3 jours, et au plus tard le quatrième jour d'absence dans les autres cas.
§ 3. Les motifs justifiant l'absence, autres que ceux définis au § 1er sont laissés à l'appréciation du chef d'établissement pour autant qu'ils relèvent de cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles liés à des problèmes familiaux, de santé mentale ou physique de l'élève ou de transports. L'appréciation doit être motivée et conservée au sein de l'établissement. Les demi- jours d’absence évoqués dans ce paragraphe ne peuvent excéder le nombre maximum de 6.
§ 4. Toute autre absence est considérée comme injustifiée.
Dès que l’élève compte 9 demi-jours d’absence injustifiés, le chef d’établissement effectue impérativement un signalement auprès du Service de l’Obligation Scolaire.
En aucun cas, les départs anticipés ou les séjours prolongés en vacances ne sont considérés comme motif légal.
L’autorisation de quitter l’école avant la fin des cours ou sur l’heure de midi doit faire l’objet d’une demande écrite datée et signée des parents. La Direction en apprécie le bien fondé.
Les rendez-vous médicaux qui n’ont pas un caractère d’urgence seront fixés en dehors des heures de cours. Tout rendez-vous entraînant l’absence d’un élève doit être justifié par une attestation du médecin consulté.
En cas de pédiculose (poux), l’enfant évincé ne pourra reprendre les cours qu’avec l’accord écrit du médecin traitant ou du centre PMS de l’école.
Choix du cours philosophique.
Le choix d’un cours philosophique se fait au moment de l’inscription, mais peut être modifié chaque année, à la demande des parents, entre le 1er et le 15 septembre.
Tout choix philosophique est d’ordre privé. Il n’est pas question d’en faire du dénigrement ou de la propagande durant la vie scolaire (classe, réfectoire,…). Aucune réflexion dans ce sens ne sera tolérée.
Le devoir de neutralité doit être respecté par tous.
Education physique.
L’éducation physique (gymnastique, natation et autres activités sportives…) est OBLIGATOIRE en classe primaire, sauf certificat médical contraire.
En ce cas, la présence de l’enfant est requise au cours. Obligation d’accompagner à la piscine.
La tenue vestimentaire adéquate est également obligatoire et laissée à l’appréciation du professeur spécial d’éducation physique.
Pour le cours de gymnastique : un T-shirt blanc, un short noir ou bleu foncé et des chaussures de gym
pour la salle.
Pour le cours de natation : un maillot, un bonnet et un essuie.
(pas de bikini pour les filles – pas de short pour les garçons)
Pour une question de facilité en cas de perte, veillez à bien noter le nom de votre enfant sur chaque vêtement.
Cours de langue.
Dès la cinquième année primaire, un cours de langue obligatoire est dispensé à raison de 2 périodes par semaine. Le choix (Anglais – Néerlandais) est déterminant pour les deux ( trois) années suivantes.
Activités extra-scolaire.
Les activités en dehors de l’école (excursions, visites et piscine …) entrent dans un projet de classe et ont lieu pendant les heures de cours. Elles sont donc obligatoires.
Le départ et l’arrivée se font sur la cour. Il est interdit d’accompagner l’enfant jusqu’au bus au départ et de le reprendre sur la route au retour sauf indication spéciale de l’enseignant responsable.
Garderie.
Tout enfant déposé avant 8H00 doit aller à la garderie et ne peut en aucun cas rester seul sur la cour.
Garderie payante de 7H à 8H et de 15H20 à 18H (les lundis, mardis, jeudis, vendredis) et de 11H50 à 18H (les mercredis), par un organisme indépendant.
Droit à l’image.
« Sauf opposition explicite de la part des personnes concernées, à savoir les élèves, les parents des élèves mineurs et les membres du personnel, celles-ci consentent à ce que la Direction autorise la prise et l’enregistrement d’images ou/et de sons lors des activités effectuées en milieu scolaire ou en lien avec celui-ci. A défaut d’opposition explicite, les personnes concernées autorisent également que la Direction consente à reproduire, publier et/ou diffuser les documents enregistrés dans le journal et/ou sur le site de l’école ainsi qu’éventuellement pour sa promotion par tous médias (comme une brochure ou par voie de presse). »
Lieux réservés aux élèves.
L’école est un lieu privé.
En aucun cas, des personnes étrangères à l’établissement ne sont autorisées à pénétrer dans le bâtiment ainsi que dans la cour de l'école pendant les heures de cours. En cas de force majeure uniquement, la personne est invitée à se présenter au bureau de la Direction.
Toute introduction sans autorisation, dans les locaux est illégale et pourrait faire l'objet d'un dépôt de plainte pour intrusion illicite.
En maternelle.
Pour le bon fonctionnement des activités, l’arrivée de l’enfant est souhaitée pendant le temps d’accueil.
Les parents sont invités à accompagner leur enfant et s’assurer que l’enfant est pris en charge.
Aucun parent ne peut interpeller et réprimander un enfant.
L'accès aux classes est interdit pendant les cours.
La rencontre avec un enseignant au sujet du travail ou du comportement d’un élève se fait prioritairement après les heures de sortie ou sur rendez-vous.
En primaire.
Il est demandé aux parents d’accompagner l’élève jusqu’à l’entrée de la cour. Si un contact doit avoir lieu avec un enseignant, il y a lieu de le demander à la Direction.
A la formation des rangs, les parents quittent la cour. De même lors des départs (piscine, excursion, …)
A la fin des cours, les parents attendent leurs enfants derrière la ligne blanche.
La rencontre avec un enseignant au sujet du travail ou du comportement d’un élève se fait prioritairement après les heures de sortie ou sur rendez-vous.
Tout problème interne à l’école (conflit) est réglé sous la conduite de la Direction de l’école. Toute intervention intempestive doit être bannie. Aucun parent ne peut interpeller et réprimander un enfant.
L’école est un espace privé.Il est interdit d’amener des animaux dans la cour et les locaux scolaires (sauf pour une activité pédagogique) et ce par mesure de sécurité et de prophylaxie.
Prévention du tabagisme et interdiction de fumer dans l’école :
Conformément à l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 05 mai 2006 relatif à la prévention du tabagisme et l’interdiction de fumer à l’école, il est interdit de fumer dans les locaux de l’établissement fréquentés par les élèves, que ceux-ci y soient présents ou non. Cette interdiction s’étend à toute personne et à tous les lieux ouverts situés dans l’enceinte de l’établissement ou en dehors de celle-ci et qui en dépendent.
Responsabilité parentale.
- Dès le premier jour de l’année scolaire, l’élève du primaire doit être en possession de son journal de classe et de son cahier d’avis. L’élève de maternelle sera lui, en possession de son cahier de communication. Il ne doit jamais s’en séparer, celui-ci étant le lien privilégié entre les parents et l’école. Aussi, la personne responsable est-elle tenue de consulter ces documents chaque jour et de les signer au minimum une fois par semaine.
- Lorsqu’un accident survient ou que des dommages sont commis intentionnellement par un élève, l’appréciation se fait au cas par cas par l’assurance scolaire. En effet les parents ont un devoir d’éducation et l’école a le devoir de surveillance.
- Lors d’une activité parascolaire (fête scolaire, réunion des parents, …) le comportement de l’enfant est sous la responsabilité de ses parents.
L’élève est responsable de ses biens personnels et de ses objets scolaires. La Direction et
l’équipe éducative n’assument aucune responsabilité en cas de vol, perte ou dégradation de ces
objets.
- L’: respecter l’organisation de l’école pour les récoltes d’argent (repas, piscine,…).
Toute agression, même verbale, d’un parent envers un membre du personnel ou de la Direction pourra, selon la gravité, faire l’objet d’une plainte en justice.
Toute pétition tant aux abords de l'école qu'en son enceinte est formellement interdite.
Comportement d’ordre général.
Les élèves sont tenus de respecter les consignes données par écrit ou oralement par la Direction et les membres du personnel (enseignant et auxiliaire d’éducation).
Les élèves doivent bien se conduire tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’établissement.
Les parents veillent à pourvoir leurs enfants d’une tenue vestimentaire décente et adéquate. Ils leur assurent une hygiène corporelle correcte. Sont interdits aux élèves :
Le maquillage
Les talons hauts et les semelles compensées.
Les blouses à ventre et dos découverts.
Les tatouages et les piercings.
Les coiffures extravagantes
Les couvre-chef.
Les élèves doivent le respect à TOUT le personnel de l’école et font preuve d’une bonne éducation à l’égard de leurs condisciples et des personnes extérieures en respectant les règles de morale et de savoir-vivre.
Toute violence physique ou verbale sera sanctionnée.
Lorsque la conduite d’un élève est telle que sa présence peut constituer une nuisance ou un danger pour ses condisciples, le membre du personnel en accord avec la Direction, adresse sans retard un rapport précis et circonstancié aux parents qui sera suivi de sanction.
Les enfants doivent respecter les locaux, le mobilier et le matériel didactique mis à leur disposition. Ils appliquent à cet effet les consignes qui leur sont communiquées.
Tout dommage occasionné par l’élève sera réparé aux frais des parents.
Au signal de début ou de reprise des cours, tous les élèves doivent se ranger correctement et s’abstenir de faire du bruit. Tous les déplacements se feront dans le respect des consignes établies par l’enseignant.
Les objets personnels tels que : lecteur MP3, jeux, gadgets électroniques, GSM, cutter,….. sont STRICTEMENT INTERDITS et seront confisqués.
Tout objet ou revue contraire à la morale sera systématiquement confisqué.
Pendant la présence de l’élève dans l’établissement, il lui est interdit de : fumer, s’adonner aux jeux d’argent, troc, commerce ou échange, se trouver en possession de couteau, allumettes ou briquet…, de faire de la publicité.
Le racket sera sévèrement sanctionné et passible de poursuites judiciaires.
Pendant les heures de cours, il est interdit d'une manière individuelle, de manger ou de boire, sauf dispositions particulières en fonction des conditions climatiques du moment.
Aucune activité parascolaire ou extrascolaire (voire récolte de fonds) ne sera organisée par les élèves sous le sigle de l’école sans autorisation préalable de la Direction.
Toute l’équipe éducative aura le souci de rendre applicables toutes les mesures définies dans le présent ROI.
Mesures d’ordre et disciplinaires.
Si les élèves de l’école fondamentale ont droit à l’instruction, ils ont aussi le DEVOIR de respecter certaines règles de comportement pour que l’enseignement puisse être dispensé dans les meilleures conditions.
A défaut de respecter les dispositions du ROI, ils pourront faire l’objet de mesures disciplinaires.
Eventail graduel des mesures disciplinaires.
Elles ont pour objectif d’amener l’élève à améliorer son comportement si celui-ci a fait entrave à la bonne marche du service de l’école ou à la collaboration entre tous, sans toutefois mettre l’enseignement en péril.
Ces mesures ne peuvent être arbitraires. Elles doivent être prises en connaissance de cause après l’audition de l’intéressé par la Direction ou le Chef d’établissement ou son délégué et après concertation avec l’enseignant.
Ces mesures comprennent :
- La réprimande particulière de la part de l’enseignant concerné avec note au journal de classe, à signer par la personne responsable, assortie ou non d’un travail supplémentaire dont le choix sera en rapport avec la gravité du fait reproché.
- La réprimande adressée par la Direction ou le Chef d’établissement.
- La retenue à l’établissement en dehors de l’horaire scolaire sous une surveillance mandatée à cet effet.
- L’exclusion temporaire.
- L’exclusion définitive.
En fonction de l’article 81 § 1er du décret "Missions" du 24/07/1997, un élève régulièrement inscrit dans un établissement d’enseignement organisé par la Communauté française, ne peut être exclu définitivement que si les faits dont il s’est rendu coupable, portent atteinte à l’intégrité physique, psychologique ou morale d’un membre du personnel ou d’un condisciple, ou compromettent l'organisation ou la bonne marche de l'établissement, ou lui font subir un préjudice matériel ou moral grave.
Une procédure d’exclusion sera alors entreprise conformément aux dispositions des articles 81§2 et 82 du décret du 24/07/1997.
« Faits graves commis par un élève conformément à la circulaire 2327 du 02/06/2008.
Les faits graves suivants sont considérés comme pouvant justifier l’exclusion définitive prévue aux articles 81 et 89 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre :
1. Dans l’enceinte de l’établissement ou hors de celle-ci :
- Tout coup et blessure porté sciemment par un élève à un autre élève ou à un membre du personnel de l’établissement;
- le fait d’exercer sciemment et de manière répétée sur un autre élève ou un membre du personnel de l’établissement une pression psychologique insupportable, par menaces, insultes, injures, calomnies ou diffamation ;
- le racket à l’encontre d’un autre élève de l’établissement ;
- tout acte de violence sexuelle à l’encontre d’un élève ou d’un membre du personnel de l’établissement.
2. Dans l’enceinte de l’établissement, sur le chemin de celui-ci ou dans le cadre d’activités scolaires organisées en dehors de l’enceinte de l’école :
- la détention ou l’usage d’une arme.
Chacun de ces actes sera signalé au centre psycho-médico-social de l’établissement dans les délais appropriés, comme prescrit par l’article 29 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d’émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
L’élève sanctionné et ses responsables légaux sont informés des missions du centre psycho-médico-social, entre autres, dans le cadre d’une aide à la recherche d’un nouvel établissement.
Sans préjudice de l’article 31 du décret du 12 mai 2004 portant diverses mesures de lutte contre le décrochage scolaire, l’exclusion et la violence à l’école, après examen du dossier, le service compétent pour la réinscription de l’élève exclu peut, si les faits commis par l’élève le justifient, recommander la prise en charge de celui-ci, s’il est mineur, par un service d’accrochage scolaire. Si l’élève refuse cette prise en charge, il fera l’objet d’un signalement auprès du Conseiller de l’Aide à la Jeunesse.
Sans préjudice de l’article 30 du Code d’Instruction criminelle, le chef d’établissement signale les faits visés à l’alinéa 1er, en fonction de la gravité de ceux-ci, aux services de police et conseille la victime ou ses responsables légaux, s’il s’agit d’un élève mineur, sur les modalités de dépôt d’une plainte.»
Médication à l’école.
Le personnel éducatif et auxiliaire n’est pas habilité à assurer un suivi médical. Tout médicament est interdit au sein de l’établissement. Les cas particuliers seront soumis à l’appréciation de la Direction. Dans ce contexte, un enfant malade ne sera pas accepté à l’école.
Maladie et accident.
En cas de maladie et/ou accident :
- La Direction ou le titulaire contacte les parents.
- En cas d’urgence et/ou en l’absence d’une décision parentale, l’enfant sera conduit à l’hôpital le plus proche, appel sera fait à une ambulance. Dans ce cas, le médecin présent ou l’ambulancier prendra la décision du choix de l’établissement hospitalier.
Assurance.
La Compagnie d’assurance scolaire est : ETHIAS . 24 rue des Croisiers 4000 Liège. (N° de contrat : 45.102.322)
L’assurance responsabilité civil.
Elle couvre les dommages corporels occasionnés involontairement à un tiers.
L’assurance contre les accidents corporels.
Elle couvre l’élève lui-même. Elle le couvre également sur le chemin le plus court de son domicile à l’école dans le délai normal du trajet.
Il est bien entendu que la notion d’accident est définie comme suit :
"Événement fortuit, malheureux qui modifie le cours de quelque chose".
Ne sont donc pas considérés comme accidents par exemple : la chute alors que l'enfant est monté sur un appui de fenêtre, le fait de faire des glissades sur la glace ou la neige, de monter sur un banc et d'en tomber, etc…
L’assurance ne couvre pas les bris de prothèses dentaires et la détérioration des vêtements. En ce qui concerne les bris de lunettes, son intervention est partielle (tant sur la monture que sur les verres)
Tout accident, quelle qu’en soit la nature, dont est victime un élève dans le cadre de l’activité scolaire ou sur le chemin de l’école, doit être signalé dans les meilleurs délais à un membre du personnel ou à la Direction de l’école Une déclaration sera établie auprès de la Cie d'assurance. Les parents doivent ensuite communiquer tout document à cette Cie en prenant soin d'y inscrire le numéro de sinistre qui leur aura été communiqué.
Lu et approuvé suivi de la date.
…………………………………. ………………….
Signature de la, (des) personne(s) responsable(s) Signature de l'élève
La Direction de la section fondamentale
